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Yves Pozzo di Borgo - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs : « Il faut renforcer la confiance de nos concitoyens envers les forces de l’ordre »

Le Sénat a débuté aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi communiste dont l’objectif est de modifier l'article 78-2 du code de procédure pénale qui définit les circonstances autorisant les contrôles d'identité. Yves Pozzo di Borgo a indiqué qu’il soutenait ce texte. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, a salué « le travail remarquable réalisé quotidiennement par l'ensemble des agents des forces de l'ordre. Ces femmes et ces hommes, qui sont d'un courage exceptionnel, d'un professionnalisme exemplaire et d'un dévouement sans faille, œuvrent chaque jour afin d'assurer notre sécurité ». Pour Yves Pozzo di Borgo, "après les attentats de janvier et de novembre de 2015, les Français ont adhéré à l’action de leurs forces de l’ordre, ce que confirment les dernières enquêtes d'opinion. Néanmoins, il existe une certaine défiance chez une partie de la jeune génération qui se traduit parfois par des comportements et des propos inadmissibles à l'égard des policiers ». Dans ce climat d'hostilité, « l’usage parfois abusif et répété des contrôles d'identité envenime les relations quotidiennes entre les forces de l'ordre et les citoyens. Il faut trouver une solution pour rétablir cette confiance. Yves Pozzo di Borgo a déclaré qu'à titre personnel il approuvait l’objectif de ce texte « qui a le mérite de proposer la délivrance d'un récépissé à l'issue de chaque contrôle d'identité » et qu’il soutenait cette proposition de loi. Il a rappelé qu’il avait lui-même déposé, en 2012, une proposition de loi rédigée à l’issue d’un important travail en étroite collaboration avec le Défenseur des Droits de l'époque, Dominique Baudis. Convaincu que l'établissement d'un procès-verbal mentionnant les bonnes informations peut faciliter le travail des policiers et des gendarmes, le sénateur a déposé un amendement sur le sujet. L’établissement d’un récépissé permettrait d'évaluer la fréquence des contrôles d'identité et, le cas échéant, de servir d'élément de preuve en cas de litige tant pour la personne contrôlée que pour l'agent de police accusé à tort de « contrôle au faciès ». Le sénateur a cependant déploré que ce texte arrive à un moment inapproprié, celui où la mission des forces de l’ordre est « d’autant plus complexe dans une période où la menace terroriste est à un niveau maximal ». Pour Yves Pozzo di Borgo, dans le contexte actuel, « il est indispensable de renforcer la confiance que nos concitoyens placent dans nos forces de sécurité ».