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Pierre JARLIER - Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants : « La reconnaissance des candidats « sans étiquette » contribuerait à la rénovation de notre démocratie locale »

  Pierre Jarlier est intervenu ce jour au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi tendant à permettre aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter « sans étiquette ». Pour le sénateur, l’élu local doit pouvoir s’engager librement et sans « étiquetage » particulier, s’il le souhaite. « Or, ce n’est plus vraiment le cas depuis les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013. »   « En mars dernier, les candidats des communes de 1 000 à 3 500 habitants ont dû, pour la première fois et à leur plus grand étonnement, remplir une liste d’informations partisanes destinées à constituer un « fichier des élus »,rappelle le sénateur. Cette étiquette devait être retenue parmi une nomenclature fixée par le ministère de l'intérieur qui comportait, au-delà des « partis » traditionnels, la rubrique « divers ». La rubrique « sans étiquette » ne figurait nulle part « alors même qu’elle est parfaitement légitime, de nombreux candidats ne se reconnaissant dans aucune de ces sensibilités car ils sont avant tout animés par la volonté d’agir au service de leur territoire. » regrette Pierre Jarlier.   Les préfectures avaient de leur côté l’impératif d’affecter une « nuance » aux candidats, attribuée de manière discrétionnaire, sur la base d’un faisceau d’indices. « Cette attribution arbitraire est profondément choquante et provoque des erreurs manifestes » s’insurge Pierre Jarlier. Pour preuves, les réclamations formulées par de nombreux maires qui se sont vus attribuer des « nuances » sans aucun lien avec la réalité de leur engagement, citoyen et politique.   De nombreuses voix se sont élevées, notamment dans les communes rurales, pour dénoncer cette situation qui d’une certaine façon nuit à la libre expression de l’action publique, et les associations nationales d’élus se sont largement mobilisées.   « S’agissant des notions d’étiquettes et de nuances, « elles ont peu de sens dans les 6 659 communes où s’applique désormais cette règle. Beaucoup de candidats de petites communes forment des listes rassemblant des personnes de sensibilités politiques très diverses, mobilisées pour le bien commun de leur village ou de leur ville, souvent sans considérations politiques et au-delà des clivages partisans. »rappelle le sénateur.   « Cette reconnaissance participerait, à sa mesure, à la rénovation de notre démocratie locale. »poursuit Pierre Jarlier.   « La réalité sur le terrain, ce n’est pas l’étiquette politique ; la réalité sur le terrain, c’est l’engagement de ces hommes et ces femmes pour la République sans se préoccuper de savoir si la vision et l’ambition qu’ils ont pour leur territoire sont de droite, de gauche ou de toute autre tendance. » affirme le sénateur. « Supprimer l’obligation de « nuance » faite à l’administration -pour les communes de moins de 3 500 habitants- va dans le bon sens. »   Pour ces raisons, le groupe UDI-UC votera cette proposition de loi, « qui s’inscrit dans le sens du combat que nous menons depuis des années en faveur d’une démocratie rénovée, loin de tout clivage dogmatique. » a indiqué Pierre Jarlier.