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Catherine Morin-Desailly - « Menacer l’exception culturelle française et européenne, c’est menacer les fondations de notre identité »

Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI de la Seine-Maritime, vice-présidente de la commission de la culture et de la communication, vice-présidente de la commission des affaires européennes, ainsi que présidente du groupe d’étude « médias et nouvelles technologies » du Sénat, s’inquiète de l’intégration par la Commission européenne des services audiovisuels dans la négociation du futur accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Elle soutient le principe d’une proposition de résolution, débattu également au sein de la commission de la culture de l’assemblée nationale, demandant au gouvernement d'exclure l'audiovisuel du champ d’application de cet accord. Pour Catherine Morin-Desailly, « la France doit même aller jusqu’à exercer son droit de veto si la situation à venir l’exige ». La sénatrice rappelle que  «c’est la première fois, en 20 ans, que la Commission ne respecte pas le principe de l'exception culturelle de notre pays. Un revirement, pour ne pas dire un abandon, d’autant plus significatif lorsque le partenaire est la première puissance culturelle mondiale en terme d’influence, les Etats-Unis ». « L’argument de la Commission, certes séduisant, selon lequel cet accord pourrait donner un « coup de pouce » de 119 milliards de dollars à l'économie de l'Union européenne et à la création de 1,3 million d'emplois est bien obscure : d’où viennent ces chiffres ?! » demande la sénatrice. Catherine Morin-Desailly s’alarme : « la conséquence d'une telle libéralisation sera de permettre aux oeuvres audiovisuelles américaines d'accéder au marché européen dans les mêmes conditions que celles européennes. Ainsi, c’est le financement spécifique de notre industrie culturelle et les quotas de diffusion qui seront à terme menacés. » Selon elle, « la culture ne saurait se résumer au concept de marchandise, sauf à accepter la disparition de notre identité, de la spécificité culturelle de la France comme de l’Europe ». Et la sénatrice de prévenir : « Menacer l’exception culturelle française et européenne, c’est menacer les fondations de notre identité» C’est tout le propos de son rapport «L’union européenne, colonie du monde numérique.»,  rendu public le 28 février dernier. Dans ce texte, Catherine Morin-Desailly appelle « à une prise de conscience politique des enjeux du numérique pour la culture et les industries s’y rattachant. La France comme l’Europe constituent un terreau formidable d’innovation en matière audiovisuelle, des créations qui font vivre et rayonner notre histoire, notre approche singulière du monde ». Catherine Morin-Desailly souligne « qu’Internet représente un potentiel énorme mais déstabilise les modalités actuelles du financement de la culture ». Ainsi, « les parties prenantes aux accords internationaux doivent trouver ensemble de nouvelles modalités d’exercice du droit d’auteur - via les licences - pour assurer le développement durable de la diversité culturelle européenne en ligne ». Elle précise notamment que « l’adaptation des règles applicables aux aides d’État au cinéma ne doit pas fragiliser le soutien public national à l’industrie cinématographique, afin de conforter la place de l’UE dans la création cinématographique mondiale.» Enfin et surtout, Catherine Morin-Desailly demande à ce que « l’objectif de diversité culturelle soit inclus dans la règlementation européenne sur les services », puisque les biens culturels à l’ère numérique prennent la forme de services en ligne.