LES COMMUNIQUÉS

« Ne stigmatisons pas les collectivités territoriales ! Veillons plutôt à mieux répartir les ressources. »

Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, et Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime –groupe de l’Union Centriste et Républicaine-, membres de la mission commune d’information sur la suppression de la TP, sont intervenus ce jour au Sénat lors des questions cribles sur les finances des collectivités. Ils ont demandé au ministre ce que compte faire le Gouvernement pour mettre en cohérence les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle avec la réduction des inégalités entre les collectivités. En réalisant plus de 70 % de l’investissement public, les collectivités vont jouer un rôle déterminant pour retrouver la croissance nécessaire au redressement de notre pays. Mais, pour Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, « Encore faut-il que leurs moyens le leur permettent et qu’ils soient mieux répartis sur le territoire. » Création d’emplois, service rendus à la population… pour que la dynamique se poursuive, Pierre Jarlier met en garde : « Ne stigmatisons pas nos collectivités ! Veillons plutôt à ce que leurs ressources soient plus équitablement réparties. » Le sénateur du Cantal ajoute : «  La prise en compte des outils péréquateurs de la nouvelle CET (contribution économique territoriale) a des effets pervers : des territoires industriels qui souffrent ou des territoires ruraux à faible base d’impôts économiques se trouvent fortement pénalisés. » Pierre Jarlier souligne que pour les territoires, « La double peine est inéluctable : risque de perte d’éligibilité aux fonds de péréquation et alourdissement de la fiscalité des ménages pour les plus fragiles, alors que c’est l’inverse pour les plus riches. » De son côté, Catherine Morin-Desailly rappelle qu’« Il aurait sans doute été plus judicieux de supprimer la TP dans le cadre élargi d’une réforme de la fiscalité locale. » Pour la sénatrice de Seine-Maritime, il faut faire évoluer la loi non pas seulement sur des données chiffrées mais également en prenant compte de l’équilibre territorial, des relations entre collectivités, entre les collectivités et les entreprises… Par ailleurs, la sénatrice s’est faite porte-parole des élus locaux pour attirer l’attention du ministre sur leur inquiétude, compte tenu de la situation budgétaire de l’Etat, quant au maintien du remboursement anticipé du FCTVA. Pour la sénatrice, « Ce mécanisme a des effets positifs sur le budget de nos communes. L’inquiétude des élus est légitime. »