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Convention fiscale France-Allemagne, Claude Kern, Sénateur du Bas-Rhin « Cette convention va simplifier le quotidien de 120 000 personnes ! »

  Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, a indiqué ce jour que le groupe UDI-UC votait pour la ratification de la convention fiscale « France-Allemagne ». Pour le sénateur, cette convention ne doit pas être qu’un symbole : « ce texte permettra de simplifier le quotidien de près de 120 000 personnes. Je pense aux travailleurs transfrontaliers et aux retraités.   La convention fiscale de 1959 atteste de l’ancienneté des liens économiques et humains qui existent d’une rive à l’autre du Rhin. Pour l’élu alsacien qu’est Claude Kern, « cette convention l’actualise et nous donne ainsi les outils pour faire face aux complications récentes issues justement du renforcement toujours plus grand de nos liens avec les Allemands ».   Cet accord règle le statut des travailleurs transfrontaliers qui résident en France, ce qui concerne un peu moins de 42 000 personnes contre à peine plus de 4 000 résidants allemands qui travaillent de notre côté de la frontière. Or, le modèle de convention de l’OCDE prévoit une application stricte du principe selon lequel, le transfrontalier est imposé par le pays dans lequel il travaille.   « Cet accord a permis de trouver un juste équilibre pour nos finances publiques puisqu’il prévoit d’assujettir nos transfrontaliers à l’impôt français sous réserve du versement d’une compensation de 44 % à l’Allemagne du produit de cet impôt. Cette compensation est naturelle dans la mesure où elle concoure à l’entretien du service public allemand qui est utilisé tous les jours par nos concitoyens transfrontaliers » souligne le sénateur.   Concernant les retraités, plus de 70 000 concitoyens perçoivent des pensions de source allemande et sont néanmoins imposées à la source en Allemagne alors que le cadre de l’OCDE affirme le principe selon lequel les pensions sont imposées selon le lieu de résidence : « cette incongruité prendra fin avec cet accord au moyen d’un pacte financier passé avec l’Allemagne ».   Claude Kern a conclu son intervention sur un regret : « en 2011, le Président de la République avait initié une réflexion sur la convergence entre notre fiscalité et le modèle allemand. Près de cinq années plus tard et malgré un excellent rapport de la Cour des comptes, il n’en est toujours rien. Alors que nous parlons de plus en plus de réforme fiscale en France, peut-être, pourrions-nous reprendre collectivement cette piste de réflexion ? »