LES COMMUNIQUÉS

Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, est intervenu aujourd’hui au Sénat lors de la discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Pour le Sénateur, « plus de 30 ans après les lois de décentralisation de 1982, il est tout d’abord essentiel de procéder à une clarification précise des compétences tout en poursuivant le mouvement de décentralisation ». Jean-Marie BOCKEL est ainsi favorable au renforcement des compétences des régions en matière de développement économique. « Cependant il me semble indispensable de ne pas instaurer de tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre », nuance-t-il. « Certes il est nécessaire d’avoir, sur un territoire donné et pour une compétence donnée, une direction, mais les collectivités doivent travailler ensemble en tant que partenaires, et non sous-traitants ! ». Le Sénateur est également attaché au respect des collectivités existantes et du principe de libre administration. « La création des grandes régions a redonné aux départements toute leur place en tant qu’échelon de proximité. Si la réflexion sur les départements « d’après 2020 » reste à mener, rien ne justifie à ce stade le siphonage de leurs compétences. » « Alors que les collectivités participent déjà à l’effort de réduction des déficits publics – 12,5 milliards d'euros en moins en quatre ans – je considère que la mère des réformes reste celle de l’État. Dans son organisation propre, l’État peut encore trouver des sources d’économies. » Jean-Marie BOCKEL soutient enfin la montée en puissance des intercommunalités, même s’il convient de prendre davantage en compte la diversité des situations locales. « L’approche purement quantitative, avec le relèvement du seuil à 20 000 habitants, n’est pas tenable, et je salue sa suppression par la Commission des Lois. Sortons des logiques arithmétiques et faisons confiance aux élus locaux ! » « En définitive, le texte proposé par le Gouvernement manque de souffle et de vision, mais notre Haute-Assemblée, émanation des collectivités locales, a une responsabilité majeure dans la réussite de cette réorganisation. Aussi, je ne doute pas que nous saurons inscrire nos travaux dans une démarche concertée et consensuelle pour améliorer significativement ce projet de loi, dans l’intérêt de nos territoires et de nos concitoyens », conclut le Sénateur.