LES COMMUNIQUÉS

Valérie Létard, Sonia de la Provôté 16/10/2018

«Loi ELAN : Le groupe Union Centriste regrette la re-centralisation de la politique du logement»

Ce mardi 16 octobre, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire relative au projet de loi portant sur l’évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) ont été soumises au vote en séance publique au Sénat.

Le groupe Union Centriste s’est, dans sa grande majorité, prononcé contre le texte issu de la CMP, s’inquiétant de l’avenir du logement social. Alors que les élus du groupe avaient participé activement à la conférence de consensus puis au travail législatif, ils regrettent vivement la stratégie re-centralisatrice du gouvernement au détriment de la cohésion territoriale.

Valérie LETARD
, sénatrice du Nord, a ainsi déclaré : « Nous déplorons le manque de prise en compte des réalités plurielles de nos régions. Plutôt que d’en corriger les déséquilibres, le gouvernement prive les élus de leur capacité de régulation locale, seul moyen d’adapter la politique nationale à la diversité des territoires au bénéfice des populations. »

Sonia de la PROVOTE, sénatrice du Calvados, a ajouté : « Construire vite et plus et construire mieux ne sont pas irréconciliables, bien au contraire. Le texte actuel n’a pas permis de trouver les moyens de cette conciliation malgré les propositions présentées par la Commission culture »

En dépit des propositions du Sénat pour atténuer les impacts négatifs du projet de loi et de l’important travail des présidents de commission et des rapporteurs, le texte final ELAN n’apporte pas de réponse satisfaisante aux enjeux des politiques d’aménagement, notamment sur l’avenir du logement social. La consultation des collectivités dans le processus de recomposition des organismes de logements sociaux dans les territoires, la disparition de l’avis conforme des maires sur la vente de logements, ou encore la préservation du produit de la vente de logements sur ces collectivités n’ont ainsi trouvé qu’une réponse partielle et déséquilibrée. De même, l’avis des ABF, l’accessibilité des logements sont également autant de points qui ont fait l’objet d’un vote de compromis insatisfaisant.

Lors de l’examen du texte, plusieurs amendements centristes avaient pourtant permis de revaloriser la place des collectivités et de garantir la viabilité du secteur social du logement en favorisant l’ancrage territorial des bailleurs sociaux et en veillant à ce que la solidarité ne soit pas injustement remise en cause.