LES COMMUNIQUÉS

Françoise Férat, Catherine Morin-Desailly, Claude Kern, Jean-François Longeot, Catherine Fournier, Laurent Lafon, Olivier Henno, Jocelyne Guidez, Sonia de la Provôté 16/07/2018

«Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Le Groupe Union Centriste a voté pour le texte adopté par le Sénat»

Ce lundi 16 juillet, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel ». Le groupe Union Centriste a apporté son soutien à ce texte remanié par le Sénat.

« Le Sénat a amélioré le projet de loi, il a repositionné le rôle des partenaires sociaux pour permettre une transition mieux adaptée pour l’organisation des branches profes- sionnelles. L’apprentissage doit être une co-construction avec les Régions qui ont la maitrise du développement économique au travers des besoins des territoires » a préci- sé Catherine FOURNIER, sénatrice du Pas-de-Calais et l’une des rapporteures du texte pour la commission des Affaires sociales.

En effet, l’examen en Commission puis en séance publique a permis d’enrichir le texte et d’associer plus fortement les régions à la politique d’apprentissage et de formation.

Pour Olivier HENNO, sénateur du Nord et orateur du groupe Union Centriste : « l’ap- prentissage est insuffisamment développé alors qu’il constitue une des clés dans le combat contre le chômage. Les régions sont des acteurs prépondérants de la formation professionnelle, leur engagement sur ces sujets est exemplaire. Un engagement plus massif des branches et du monde de l’entreprise est indispensable pour développer l’apprentissage », comme cela a été développé en Commission.

« L’approfondissement des liens entre l’éducation et le monde économique et profes- sionnel a été un axe d’amélioration du texte. Ainsi, l’apprentissage doit devenir un mode normal de formation dans l’ensemble des formations menant à un emploi » a souligné Laurent LAFON, sénateur du Val-de-Marne et rapporteur pour avis au nom de la com- mission de la culture, de l’éducation et de la communication.

S’agissant de la formation professionnelle, le texte voté permet la monétisation du compte personnel de formation (CPF) en aménageant une période transitoire pour la conversion en euros des stocks d’heures actuels et en renforçant la co-construction des parcours de formation entre l’employeur et le salarié.

De plus, le Sénat a rendu plus fluide les parcours professionnels des travailleurs handicapés. 

  Le groupe Union Centriste a permis des modifications substantielles au projet de loi en faisant adopter des amendements présentés par des sénateurs du groupe afin de
  • Favoriser le recrutement en apprentissage dans la filière de la restauration, présenté par Claude KERN ;
  • Reporter au 1er Septembre 2019 la mise à disposition des agents des centres d’in- formation et d’orientation, présenté par Sonia de la PROVÔTÉ ;
  • Inciter davantage de jeunes à s’orienter vers les métiers du numérique, présenté par Catherine MORIN-DESAILLY ;
  • Permettre aux élèves de moins de 14 ans d’effectuer leur stage d’observation lié aux objectifs de l’éducation nationale, présenté par Françoise FÉRAT ;
  • Instaurer pour les établissements d’enseignements supérieur privés un principe d’équivalence entre l’enseignement dispensé en présence des étudiants et l’ensei- gnement à distance, amendement de groupe présenté par Olivier HENNO ;
  • Rendre la formation continue des enseignants obligatoire, présenté par Catherine MORIN-DESAILLY ;
  • Faire en sorte que le Ministre de l’Education nationale et le ministre de l’Enseigne- ment supérieur, de la recherche et de l’innovation puissent désigner les 5 personnali- tés qui siègeront au sein de France Compétence au même titre que le Ministre en charge de la formation professionnelle, présenté par Jean-François LONGEOT ;
  • Reconnaître la qualité de CFA aux centres de formation sportive, présenté par Claude KERN ;
  • Obliger les branches professionnelles à négocier les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches ai- dants, présenté par Jocelyne GUIDEZ