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Jean-Marie BOCKEL - PJL relatif aux activités privées de protection des navires - « Le Groupe UDI-UC soutiendra ce texte qui renforce la protection de nos navires et la compétitivité du pavillon français »

  Jean Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre et vice-président de l’UDI, est intervenu ce jour au Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.

« Aujourd’hui, 90 % du transport de marchandises au niveau mondial en termes de tonnage s’opère par la voie maritime. Souvent ignorée, cette réalité est d’autant plus prégnante pour notre pays, qui possède le deuxième domaine maritime au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés », rappelle le Sénateur.

Or, on assiste depuis quelques années à une recrudescence des actes de piraterie, qui menacent les flux économiques et commerciaux dans certaines régions du monde, comme le Golfe de Guinée ou le Golfe d’Aden. D’après les données du Bureau maritime international, 264 actes de piraterie ont été recensés en 2013, dont 12 détournements.

Parallèlement aux opérations navales internationales et européennes (« Ocean Shield », « Atalante ») autour de la Corne de l’Afrique, la France met depuis 2008 à disposition des navires battant pavillon français des équipes de protection embarquée, composées de fusiliers marins. Jean-Marie Bockel constate néanmoins « qu’en en raison de ressources limitées, la marine n’est en mesure de répondre qu’à environ 70 % des demandes de protection reçues chaque année pour les navires de commerce. »

Dès lors, le Sénateur s’interroge : « comment empêcher nos armateurs de « dépavillonner » afin de faire usage de gardes armés, dont la présence à bord des navires de pêche et de commerce est autorisée par une dizaine de pays au sein de l’UE ? Dans ce contexte, il apparait évident que la France ne pouvait ignorer cette demande forte et légitime des armateurs. »

En autorisant les activités privées de protection des navires, ce texte définit un cadre juridique cohérent et rigoureux. Ces activités seront ainsi strictement encadrées et le recours à la force ne sera admis que dans le cadre de la légitime défense. Ce projet de loi permettra aussi de lutter contre le recul du pavillon français et devrait favoriser le développement d’entreprises nationales de sécurité et de défense (ESSD), même s’il conviendrait d’ouvrir une réflexion plus large sur le développement d’un cadre juridique spécifique pour ce secteur stratégique.

« Compte-tenu des garanties apportées par ce texte, le Groupe UDI-UC lui apportera son soutien, dans l’espoir de voir ses dispositions entrer en vigueur au plus vite. »

Pour conclure, Jean-Marie Bockel tient toutefois à souligner que si « la piraterie prend forme en mer, elle résulte la plupart du temps de problèmes structurels à terre : absence d’autorités étatiques, pauvreté endémique, perturbation des activités maritimes de subsistance, etc. Lutter contre la piraterie nécessite par conséquent une véritable approche globale, portée par les Etats concernés et soutenue par l’ensemble de la Communauté internationale. »