LES COMMUNIQUÉS
Annick Billon
16/04/2020
«COVID-19 - QUESTIONS ÉCRITES D'ANNICK BILLON»
Soutien à la filière palmipèdes gras
Question n° 15383 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
À publier le : 16/04/2020
Texte de la question : Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de soutenir la filière palmipèdes gras. Après les crises liées à la grippe aviaire et un recul des ventes inhérent, la filière palmipèdes gras subit, comme de nombreux secteurs d'activités, la crise sanitaire du Covid-19 du fait de la désorganisation de ses circuits commerciaux (arrêt des achats en restauration ; fermeture des foires, salons et marchés ; arrêt des exportations). La filière a d'ores et déjà pris des mesures pour amoindrir l'impact économique en réduisant la production, en activant les dispositifs proposés par le gouvernement, en imaginant une communication et des actions incitatives pour dynamiser les ventes dès l'automne. Malgré ces initiatives positives, un stockage exceptionnel des viandes en congélation et en conserve est inévitable. C'est pourquoi elle lui demande de soutenir la filière palmipèdes gras par l'activation de deux mesures prévues dans le Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles : une aide au stockage privé pour entreprises (article 219) et la mise en œuvre d'actions par des organisations interprofessionnelles de gestion de crise exceptionnelle (article 222).
____ Renforcement des aides aux artisans fleuristes
Question n° 15384 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances
À publier le : 16/04/2020
Texte de la question : Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de renforcer les aides aux artisans fleuristes et, d'une manière générale, aux travailleurs indépendants, et aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). L'activité des artisans fleuristes, commerces de proximité qui constituent le maillage de nos territoires ruraux, est liée aux relations sociales. Du fait que leur commerce ne soit pas de première nécessité, les artisans fleuristes ont été contraints de fermer boutique. Certains professionnels assurent un service de livraison à domicile mais leur volume d'affaires est très réduit du fait de l'absence de liens sociaux entre les citoyens confinés. La livraison de gerbes et couronnes mortuaires, qui représente 30 % de leur activité normale, n'est pas autorisée dans tous les départements. Par ailleurs, les professionnels qui ont maintenu une activité sont confrontés à un problème d'approvisionnement. En parallèle, la grande distribution continue de proposer des bouquets de fleurs à la vente, en complément de l'offre alimentaire. Enfin, la fermeture précipitée des commerces aurait généré une perte de marchandise, notamment des fleurs fanées, autour de 40 millions d'euros pour l'ensemble de la profession. En complément des mesures déjà proposées pour venir en aide aux entrepreneurs indépendants, pour faire face à l'absence de chiffres d'affaires et ne pas compromettre la pérennité des artisans fleuristes, elle demande donc à ce que le report effectif des charges sociales évolue en annulation des charges sociales.
Question n° 15383 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
À publier le : 16/04/2020
Texte de la question : Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de soutenir la filière palmipèdes gras. Après les crises liées à la grippe aviaire et un recul des ventes inhérent, la filière palmipèdes gras subit, comme de nombreux secteurs d'activités, la crise sanitaire du Covid-19 du fait de la désorganisation de ses circuits commerciaux (arrêt des achats en restauration ; fermeture des foires, salons et marchés ; arrêt des exportations). La filière a d'ores et déjà pris des mesures pour amoindrir l'impact économique en réduisant la production, en activant les dispositifs proposés par le gouvernement, en imaginant une communication et des actions incitatives pour dynamiser les ventes dès l'automne. Malgré ces initiatives positives, un stockage exceptionnel des viandes en congélation et en conserve est inévitable. C'est pourquoi elle lui demande de soutenir la filière palmipèdes gras par l'activation de deux mesures prévues dans le Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles : une aide au stockage privé pour entreprises (article 219) et la mise en œuvre d'actions par des organisations interprofessionnelles de gestion de crise exceptionnelle (article 222).
____ Renforcement des aides aux artisans fleuristes
Question n° 15384 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances
À publier le : 16/04/2020
Texte de la question : Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de renforcer les aides aux artisans fleuristes et, d'une manière générale, aux travailleurs indépendants, et aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). L'activité des artisans fleuristes, commerces de proximité qui constituent le maillage de nos territoires ruraux, est liée aux relations sociales. Du fait que leur commerce ne soit pas de première nécessité, les artisans fleuristes ont été contraints de fermer boutique. Certains professionnels assurent un service de livraison à domicile mais leur volume d'affaires est très réduit du fait de l'absence de liens sociaux entre les citoyens confinés. La livraison de gerbes et couronnes mortuaires, qui représente 30 % de leur activité normale, n'est pas autorisée dans tous les départements. Par ailleurs, les professionnels qui ont maintenu une activité sont confrontés à un problème d'approvisionnement. En parallèle, la grande distribution continue de proposer des bouquets de fleurs à la vente, en complément de l'offre alimentaire. Enfin, la fermeture précipitée des commerces aurait généré une perte de marchandise, notamment des fleurs fanées, autour de 40 millions d'euros pour l'ensemble de la profession. En complément des mesures déjà proposées pour venir en aide aux entrepreneurs indépendants, pour faire face à l'absence de chiffres d'affaires et ne pas compromettre la pérennité des artisans fleuristes, elle demande donc à ce que le report effectif des charges sociales évolue en annulation des charges sociales.