LES COMMUNIQUÉS
Jean-François Longeot
16/04/2020
«COVID-19 - QUESTION ÉCRITE DE JEAN-FRANÇOIS LONGEOT»
Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses
Question n° 15264 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 16/04/2020
Texte de la question : M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la téléconsultation dans les territoires sous-denses. Face à la crise du Covid-19 que connaît notre pays, deux décrets, n° 2020-227 du 9 mars 2020 et n° 2020-277 du 19 mars 2020, visant à assouplir les conditions d'accès à la téléconsultation jusqu'au 30 avril 2020 ont été pris. Lesdits décrets permettent tant de limiter le nombre de contaminations que de désengorger les services hospitaliers en levant les contraintes réglementaires qui limitaient préalablement l'usage de la téléconsultation et en dérogeant au parcours de soins coordonné. Ainsi, à partir du 18 mars 2020, la téléconsultation est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie sans conditions et nous ne pouvons que saluer une telle mesure. Toutefois, lesdites contraintes avaient déjà été bien identifiées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat dans ses travaux sur les déserts médicaux. En effet, l'avenant 6 à la convention médicale restreint la possibilité d'une téléconsultation, particulièrement pour les territoires sous-denses, en ce qu'elle exige de disposer d'un médecin traitant, ou de consulter un médecin relevant d'une communauté professionnelle territoriale de santé. En sus de contraintes réglementaires, peuvent également exister des contraintes techniques, les déserts médicaux coïncidant bien souvent avec les zones blanches sans réseau ou avec un faible débit d'internet. Les conséquences sont là : en 2019, seuls 60 000 actes de téléconsultations étaient comptabilisés alors que le Gouvernement en espéraient 500 000 pour la même année. Le chiffre est encore plus anecdotique comparé aux 350 millions de consultations physiques réalisées chaque année chez les médecins libéraux. En outre, seulement 16 % des bénéficiaires résidaient en zones rurales, les plus exposées à la pénurie de médecins. Alors que la téléconsultation s'avère être un recours précieux face à la crise sanitaire actuelle, il l'interroge sur la possibilité de pérenniser, à l'avenir, un tel dispositif exceptionnel pour répondre au défi des déserts médicaux et garantir le remboursement sans condition des téléconsultations pour les patients résidant en zones sous-denses.
À publier le : 16/04/2020
Texte de la question : M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la téléconsultation dans les territoires sous-denses. Face à la crise du Covid-19 que connaît notre pays, deux décrets, n° 2020-227 du 9 mars 2020 et n° 2020-277 du 19 mars 2020, visant à assouplir les conditions d'accès à la téléconsultation jusqu'au 30 avril 2020 ont été pris. Lesdits décrets permettent tant de limiter le nombre de contaminations que de désengorger les services hospitaliers en levant les contraintes réglementaires qui limitaient préalablement l'usage de la téléconsultation et en dérogeant au parcours de soins coordonné. Ainsi, à partir du 18 mars 2020, la téléconsultation est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie sans conditions et nous ne pouvons que saluer une telle mesure. Toutefois, lesdites contraintes avaient déjà été bien identifiées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat dans ses travaux sur les déserts médicaux. En effet, l'avenant 6 à la convention médicale restreint la possibilité d'une téléconsultation, particulièrement pour les territoires sous-denses, en ce qu'elle exige de disposer d'un médecin traitant, ou de consulter un médecin relevant d'une communauté professionnelle territoriale de santé. En sus de contraintes réglementaires, peuvent également exister des contraintes techniques, les déserts médicaux coïncidant bien souvent avec les zones blanches sans réseau ou avec un faible débit d'internet. Les conséquences sont là : en 2019, seuls 60 000 actes de téléconsultations étaient comptabilisés alors que le Gouvernement en espéraient 500 000 pour la même année. Le chiffre est encore plus anecdotique comparé aux 350 millions de consultations physiques réalisées chaque année chez les médecins libéraux. En outre, seulement 16 % des bénéficiaires résidaient en zones rurales, les plus exposées à la pénurie de médecins. Alors que la téléconsultation s'avère être un recours précieux face à la crise sanitaire actuelle, il l'interroge sur la possibilité de pérenniser, à l'avenir, un tel dispositif exceptionnel pour répondre au défi des déserts médicaux et garantir le remboursement sans condition des téléconsultations pour les patients résidant en zones sous-denses.