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Les sénateurs centristes se félicitent de l’adoption de l’amendement encadrant les moteurs de recherche de Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de Seine-Maritime : « Un signal fort pour nos entreprises et les consommateurs »

Le groupe UDI-UC se réjouit du signal fort envoyé aux entreprises par le vote, contre l’avis du Gouvernement et à l’unanimité, de l’amendement de Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, présidente de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication visant à lutter contre le caractère dominant de certains moteurs de recherche. Cet amendement, déposé dans le cadre du pojet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a pour objectif d’obliger ces moteurs de recherche à ouvrir leur plateforme à des concurrents. Il dispose notamment que soit ouverte aux internautes, sur les pages d’acceuil des moteurs de recherche, la possibilité de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant. Cet amendement attribue également à l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) la mission de réguler l’économie numérique et la possibilité de sanctionner les manquements d’une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial du contrevenant. Pour Catherine Morin-Desailly, « Il est urgent d’agir car les pratiques des mastodontes de la recherche sur Internet, notamment Google, sont néfastes pour nos entreprises, acteurs du numérique ». Les sénateurs centristes, attachés au pluralisme des idées et des opinions, à l’innovation et à la liberté d’entreprendre, voit dans l’adoption de cet amendement un moyen de protéger à la fois nos entreprises et les consommateurs. « Cet amendement permettra de préserver la liberté d’entreprendre des opérateurs économiques français, ainsi que le droit à une existence numérique qui en découle. Nos entreprises, nos emplois, nos libertés et notre avenir sont en jeu » conclut la sénatrice.