LES COMMUNIQUÉS

Jean-Marie Bockel 16/01/2018

«Communiqué : Question orale sur la reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France»

Lors de la séance de questions orales ce mardi 16 janvier 2018, Jean-Marie BOCKEL a interpellé le Gouvernement sur la reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France.

En effet, le Sénateur a signalé que tous les réfugiés irakiens ne présentent pas un faible niveau de qualification et ont à leur arrivée un solide bagage éducatif et académique dans le supérieur. Cela est le cas notamment dans le domaine de la santé publique où certains exerçaient dans leur pays des professions comme chirurgien, médecin ou biologiste.

Le sénateur a rappelé que l’Irak disposait avant la guerre Iran-Irak dans les années 1980 et la guerre du Golfe en 1991, d’un des systèmes éducatifs les plus performants du Moyen-Orient. Le taux de scolarisation était excellent, l'école était gratuite et obligatoire. La quasi-totalité de la population était scolarisée au niveau de l’enseignement primaire tandis que l’enseignement secondaire offrait des formations de qualité particulièrement dans les établissements d’enseignement scientifique et technologique. Le pays comptait plus d’une vingtaine d’universités publiques ainsi que des facultés privées.

Malheureusement, une fois en France, ces réfugiés irakiens rencontrent des difficultés à faire valoir leurs diplômes de qualité et leurs expériences acquises dans leur pays d'origine (procédures de reconnaissance et de comparabilité des titres et diplômes universitaires parfois très longues, compliquées ou difficilement accessibles).

Aussi, alors que ces réfugiés ont besoin de travailler, de se montrer utiles en se mettant au service du pays qui les accueille, d'être acceptés dans leur nouvel environnement, ainsi que de trouver un emploi pour sortir de leur situation souvent précaire et retrouver une qualité de vie, Jean-Marie BOCKEL souhaitait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de faire évoluer le système actuel dans lequel il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus en Irak et les diplômes français et savoir s'il envisage de mettre en place une convention bilatérale avec ce pays.

Le sénateur a conclu que les réfugiés irakiens ne sont pas sans passé. Le reconnaître permet de mieux les accueillir. Une meilleure reconnaissance de leur parcours universitaire et professionnel pour intégrer le marché du travail serait un levier d’intégration, un moyen de régler par le haut un problème social, et permettrait par exemple dans certains cas de lutter contre des déserts médicaux tout à fait regrettables.

Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a notamment répondu que le Gouvernement était sensible et mobilisé sur l'accueil des réfugiés, à évoquer les procédures et outils existants et surtout du besoin de mieux les faire connaitre au public concerné.