LES COMMUNIQUÉS

Le 14 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Pierre Jarlier a fait adopter par la Chambre haute un amendement tendant à inclure la notion d'égalité des territoires dans la compétence d'aménagement des territoires des régions.

« C'est un ajout très important », a expliqué le Sénateur du Cantal, « car une vraie question se pose : comment va s'exercer cette notion essentielle dans la répartition des futures compétences des collectivités, en miroir avec celle qu'exerce déjà l'Etat en la matière ? » « D'abord au plan local bien sûr, avec le renforcement des intercommunalités autour d'espaces de solidarité ». Ensuite à l'échelle des départements avec la solidarité territoriale que le projet de loi veut consacrer dans leurs compétences. « C'est évidemment nécessaire car les conseils généraux exercent déjà fortement cette solidarité et c'est un facteur de cohésion territoriale indiscutable », a indiqué Pierre Jarlier. « Mais il faut bien reconnaitre que cet exercice a ses limites en fonction de la richesse des départements et que les plus pauvres d'entre eux ne seront pas en mesure d'assurer seuls cette solidarité territoriale », a alerté le Sénateur. C'est donc bien aussi à la région, dans l'exercice de sa compétence d'aménagement du territoire, de tenir compte de la capacité de contribution, des forces et des faiblesses des territoires pour assurer un développement régional équilibré. Pour Pierre Jarlier, « au moment où l'Etat n'a plus les moyens d'assurer seul la cohésion territoriale, c'est bien à l'échelle des nouvelles grandes régions qu'une plus juste répartition des richesses peut être utilement mise au service d'un aménagement équitable des territoires ». « Il existe de nouvelles opportunités de trouver de réelles complémentarités entre l'urbain et le rural, qu'il ne faut surtout pas opposer. Un nouveau mode de développement qui associe la puissance des métropoles et les atouts du monde rural est possible. Il répond aussi à des attentes fortes dans notre société », a exposé le Sénateur. Les Régions sont en mesure de créer ces nouveaux liens dans le cadre de leur future compétence d'aménagement du territoire. « Encore faut-il que le principe d'égalité des territoires soit inscrit dans le marbre de la loi, pour l’exercice de ces compétences », a conclu Pierre Jarlier, qui a su convaincre ses collègues, avec l’appui de plusieurs sénateurs dont Michel Mercier, ancien Ministre, Jean-Claude Luche, Président du Conseil général de l’Aveyron, et Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine.