LES COMMUNIQUÉS
Claude Kern
15/12/2016
«QAG - Claude Kern sur l'agression d’un maire en Alsace : « Quelle protection pour les élus de la République ? »»
Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, a interpellé ce jour le Garde des Sceaux à l’occasion des questions au Gouvernement : « quelles instructions entendez-vous donner aux magistrats du Parquet pour assurer une protection effective des Maires et réaffirmer le respect à l’endroit de ces femmes et hommes qui se dévouent au quotidien au service de nos concitoyens ».
Le verdict est tombé mardi : une amende de 750 euros a été infligée à un administré ayant violemment agressé le Maire de Geiswiller, dans le Bas-Rhin.
« La stupéfaction est totale auprès des élus locaux en entendant les réquisitions du Parquet qui a requalifié le délit en contravention simple au motif que le Maire était agressé en tant que Président d’une association foncière. L’agresseur échappe à la peine encourue en cas de circonstances aggravantes en matière de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique ». a déclaré le sénateur.
Les Maires assument une fonction 24H/24 de représentation publique, au service de leurs concitoyens, qui ne distinguent pas la personne de la fonction. De facto, un agresseur, dès lors qu’il connaît la qualité de Maire de la victime, cherche délibérément à nuire à la fois à la personne et à la fonction. « Il semble extravagant de reclasser ce genre de délit en simple contravention ! ».
Pour le sénateur l’agression dont a été victime ce Maire et le sentiment de banalisation des coups portés, sont révélateurs du climat délétère dans lequel évoluent les personnes dépositaires de l’autorité publique et plus généralement, de toute fonction d’autorité : « j’en veux pour preuve, les agressions d’élus de la République qui ont eu lieu ces derniers mois à Bernières-sur-Mer, à Revonnas…».
« Monsieur le Ministre, il me semble urgent que nos maires, piliers locaux de la République, se sentent soutenus et accompagnés dans leur mission par d’autres acteurs de nos institutions que sont les magistrats du Parquet » a conclu le sénateur.
« La stupéfaction est totale auprès des élus locaux en entendant les réquisitions du Parquet qui a requalifié le délit en contravention simple au motif que le Maire était agressé en tant que Président d’une association foncière. L’agresseur échappe à la peine encourue en cas de circonstances aggravantes en matière de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique ». a déclaré le sénateur.
Les Maires assument une fonction 24H/24 de représentation publique, au service de leurs concitoyens, qui ne distinguent pas la personne de la fonction. De facto, un agresseur, dès lors qu’il connaît la qualité de Maire de la victime, cherche délibérément à nuire à la fois à la personne et à la fonction. « Il semble extravagant de reclasser ce genre de délit en simple contravention ! ».
Pour le sénateur l’agression dont a été victime ce Maire et le sentiment de banalisation des coups portés, sont révélateurs du climat délétère dans lequel évoluent les personnes dépositaires de l’autorité publique et plus généralement, de toute fonction d’autorité : « j’en veux pour preuve, les agressions d’élus de la République qui ont eu lieu ces derniers mois à Bernières-sur-Mer, à Revonnas…».
« Monsieur le Ministre, il me semble urgent que nos maires, piliers locaux de la République, se sentent soutenus et accompagnés dans leur mission par d’autres acteurs de nos institutions que sont les magistrats du Parquet » a conclu le sénateur.