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Yves POZZO DI BORGO, Sénateur de Paris : « Il faut renforcer la confiance envers les forces de police. Mieux encadrer les contrôles d’identité y contribuera »

Afin de renforcer la confiance que nos concitoyens placent dans nos services de police Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, propose de modifier le code de procédure pénale pour mieux encadrer les contrôles d'identité.   En effet, l’usage des contrôles d’identité, quand il est abusif et répété, envenime parfois les relations quotidiennes entre les forces de l’ordre et les citoyens.   Le sénateur de Paris vient de redéposer une proposition de loi qu’il avait déjà déposée en octobre 2012. Ce texte avait été rédigée en concertation avec Dominique Baudis, alors Défenseur des Droits. Son objectif est de « sécuriser le cadre juridique de l’action des forces de police en matière de contrôles d’identité ».   Le sénateur propose de modifier l’article 78-2 du code de procédure pénale, base juridique des contrôles d’identité. Afin de procéder à un contrôle d’identité, il faudra des « raisons objectives et individualisées de soupçonner » au lieu de raisons « plausibles ».   Le sénateur propose que soit remis un procès-verbal à l’issue de chaque contrôle. Ce dispositif permettra d’évaluer la fréquence des contrôles d’identité et, le cas échéant, de servir d’élément de preuve en cas de litige tant pour la personne contrôlée que pour l’agent de police accusé à tort de « contrôle au faciès ».   Pour le sénateur de Paris, « Nous devons améliorer les relations entre la police et les citoyens, notamment la jeunesse. Cette proposition de loi entend renforcer la confiance dans nos institutions. »