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Les sénateurs centristes -  Loi Travail : « Simplicité et souplesse pour permettre aux entreprises de s’adapter à la compétition internationale »

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi Travail. Les sénateurs UDI-UC ont exprimé la position de la majorité sénatoriale et les points d’intérêt particuliers du groupe UDI-UC : priorité du niveau d’entreprise pour le dialogue social, simplification et adaptation du code du travail aux réalités économiques afin de faciliter les embauches et améliorer la compétitivité. Ils ont précisé que la majorité sénatoriale adoptera une démarche réformiste et prendra le temps d’expliquer ce qu’elle a retenu du projet initial, ce qu’elle a rejeté, et sa vision de l’organisation du travail dans notre pays. Jean-Marc Gabouty, sénateur UDI-UC de la Haute-Vienne, rapporteur du PJL Travail, a donné la position générale du groupe centriste « l’efficacité pour atteindre l’objectif d’une économie créatrice de richesses et d’emplois, c’est de permettre aux entreprises de s’adapter à une concurrence mondialisée et d’être plus réactives en bénéficiant d’un environnement législatif et réglementaire plus simple et plus souple ». Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, s’est exprimé sur la motion d’irrecevabilité déposée par le groupe communiste : « l’adopter conduirait à priver le Sénat de toute expression. Ce texte a déjà été adopté avec le forceps du 49-3. Je vous invite à faire vivre ici la démocratie, le bicamérisme et la tradition d’écoute ». Pour lui, « le Gouvernement a raté la pédagogie et la concertation, le dialogue social ». Pourtant, « faire vivre la démocratie sociale permet de poser les vrais enjeux, d’aller plus loin. Etre progressiste aujourd’hui c’est faire le choix de l’emploi, de l’adaptation et de la compétitivité ». Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais, Rapporteur général du PLFSS, a salué le travail et les propositions des rapporteurs, notamment de Jean-Marc Gabouty et d’Annick Billon, sénatrice UDI-UC de la Vendée, dans son rapport fait au nom de la délégation aux entreprises: « le texte présenté au Sénat était loin d’être satisfaisant. La conséquence des différents renoncements, et des différentes concessions accordées çà et là pour calmer telle ou telle revendication catégorielle ». Ainsi, l’article 2 constitue une avancée majeure pour Jean-Marie Vanlerenberghe : placer la négociation au cœur de l’entreprise et à défaut de la branche constitue une avancée : « elle va dans le sens d’une meilleure prise en compte de la diversité du monde du travail d’aujourd’hui ». Le sénateur a indiqué le soutien du groupe UDI-UC à l’amendement des rapporteurs fixant en cas d’absence d’accord la durée de référence dans une fourchette dont la limite supérieure ne peut excéder 39h, sans perte de pouvoir d’achat pour les salariés. Le groupe UDI-UC soutiendra également l’amendement des rapporteurs sur les accords collectifs, prévoyant le passage à des accords majoritaires en 2018 ; « je ne conçois pas qu’un accord puisse être durablement adopté par une minorité des salariés, même en l’absence d’opposition majoritaire », mais « malheureusement, en l’état actuel du dialogue social dans certaines entreprises, cela aurait à court terme pour conséquence de bloquer les accords ». Le sénateur est revenu sur la généralisation de la garantie jeune voulue par le Gouvernement, souhaitant attendre la fin de l’expérimentation pour laisser une chance au dispositif. Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, a insisté quant à lui sur le fait que « : nous sommes le dernier grand pays européen à ne pas réussir à engager les réformes nécessaires pour simplifier le droit du travail ». Pour le sénateur, « il faut simplifier, aller à l’essentiel, à ce qui doit être le socle commun de règles qui ne peuvent faire l’objet de dérogations, et à laisser le reste à la négociation collective ». C’est pourquoi il a déposé, avec certains de ses collègues UDI-UC, des amendements « qui vont dans le sens de la simplification et qui évitent de sur transposer les directives européennes ». Olivier Cadic a déploré que « notre code du travail n’incite pas les entreprises à embaucher. Elles préfèrent souvent ne pas prendre le risque de ne pas pouvoir adapter leurs effectifs si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Lorsqu’une entreprise procède à un licenciement économique, la France est le dernier pays de l’OCDE à permettre au juge d’en vérifier la réalité en analysant les résultats du groupe au niveau international ». Il a conclu en formulant un vœu, celui « que l’on trouve le courage de ne pas céder aux corporatismes, au défaitisme et que l’on tourne le dos au dogmatisme pour choisir le pragmatisme ».