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Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de Seine-Maritime, Présidente de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication - Suppression du quadruplement de la taxe adoptée par le Sénat sur la vente de chaînes de la TNT :  « La majorité va-t-elle entériner la spéculation et le trafic de fréquences ? »

  En avril dernier, la chaîne de télévision Numéro 23 lancée en 2012 – qui fait l’essentiel de son audience en rediffusant des programmes américains - a fait l’objet d’une offre de rachat de la part du groupe NextRadio Tv pour un montant de près de 90 millions d’euros. Apprenant avec stupéfaction cette information, Catherine MORIN-DESAILLY rappelle : « Qu’il est, à cette occasion, apparu au grand jour que le lancement de cette chaîne avait toujours eu pour objectif de « toucher le Jackpot » en revendant cette fréquence au plus offrant en contradiction avec tous les engagements pris lors du processus d’attribution des fréquences ». Pour mettre un terme à ce type de spéculation concernant une ressource publique rare, le Sénat a adopté - sur initiative de la Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication et contre l’avis du ministre Emmanuel Macron - un amendement à la loi pour la croissance et l’activité prévoyant le quadruplement – en la portant de 5% à 20 % - de la taxe portant sur la vente de chaînes de la TNT lorsqu’elle intervient dans les cinq premières années de son autorisation. Hier, la commission spéciale chargée d’examiner ce texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale a décidé de supprimer cette disposition, ce qui revient dans les faits à avaliser les conditions de vente de Numéro 23. Pour la Sénatrice: « Il est encore temps pour la majorité de revenir sur ce choix d’ici le débat en séance publique à l’Assemblée nationale et de maintenir le quadruplement de la taxe adoptée par le Sénat. Dans le cas contraire, la gauche devra assumer face aux Français d’avoir entériné des pratiques parmi les plus discutables du « monde de la finance » favorisant, qui plus est, l’enrichissement de personnalités réputées proches des cercles actuels du pouvoir ».