LES COMMUNIQUÉS
Droit et réglementations, Justice, Société
Hervé Marseille
15/04/2014
«Hervé MARSEILLE - Pénalisation de la négation des génocides - « La communauté arménienne attend toujours des réponses »»
Hervé MARSEILLE - Pénalisation de la négation des génocides - « La communauté arménienne attend toujours des réponses »
Hervé Marseille, sénateur des Hauts de Seine, a interpellé ce matin le Gouvernement lors des questions orales au Sénat sur le projet de loi visant à pénaliser la négation des génocides. Cette reconnaissance, engagement du candidat Hollande, avait été réaffirmée en Turquie en janvier dernier par le Président de la République.A quelques jours de la commémoration du génocide arménien, les élus s’apprêtent à célébrer ce triste anniversaire dans leurs communes. Malgré de multiples interventions, le sénateur n’a pour le moment jamais obtenu de réponse et la communauté arménienne attend toujours. « Pouvez-vous nous préciser la date du dépôt du projet de loi promis? » a demandé Hervé Marseille. Le sénateur souligne que « le 24 avril 2012, François Hollande, candidat à la présidence de la République, s'exprimait devant la statue de Komitas à l'occasion de la 97e commémoration du génocide arménien. Après avoir rappelé la censure par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 janvier 2012, il s'était engagé à prendre une initiative au lendemain de l'élection présidentielle. Il s'engageait à ne pas conforter les négationnistes, et à assurer la sécurité juridique de cette disposition. Il s'engageait à être présent chaque 24 avril pour la commémoration du génocide arménien ; ce ne fut pas le cas l'an dernier ». « Alors même qu’en janvier dernier, le président de la République a réitéré son engagement lors d'une conférence de presse conjointe avec le président turc, deux ans après, aucun projet de loi n'a été présenté afin de pénaliser la négation des génocides. » déplore Hervé Marseille. « A quelques mois du centenaire du terrible génocide, la communauté arménienne de France peut être légitimement préoccupée et décue par l’attentisme du gouvernement. » conclut le sénateur.