LES COMMUNIQUÉS
Catherine Morin-Desailly
15/02/2019
«La France doit retrouver sa place sur le marché de l’art !»
Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a déposé une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.
Dans le prolongement des travaux conjointement menés par la commission de la culture et la commission des lois du Sénat sur l’attractivité et la compétitivité du marché de l’art français, la proposition de loi vise à adapter la composition et la mission du Conseil des ventes volontaires, rebaptisé Conseil des maisons de vente, aux réalités du marché de l’art en :
- assurant une présence accrue des professionnels tout en préservant la représentation du maillage territorial des autorités de régulation ;
- développant le périmètre de ses missions pour en faire un outil de concertation et lui conférer une fonction d’information ;
- créant un organe disciplinaire indépendant en son sein afin de renforcer son pouvoir de sanction et favoriser le recours à la médiation.
Pour Catherine MORIN-DESAILLY, « Le Conseil doit être au service d’une profession portant un niveau élevé d’exigence de probité et d’expertise ».
Issue d’un travail de concertation avec les représentants des professionnels du secteur comme avec les instances de régulation et de contrôle, cette proposition de loi suggère également :
- d’étendre la définition des créations artistiques bénéficiant du taux réduit de TVA afin d’y inclure les installations et œuvres audiovisuelles ;
- d’apporter des ajustements et précisions quant au paiement du droit de suite ou du délai de délivrance des certificats et passeports à l’exportation.
« Si les pouvoirs publics ne s’emparent pas de cette nécessaire réforme, la place de la France sur le marché de l’art continuera de s’amoindrir. Aujourd’hui, elle représente moins de 5% ! », témoigne la présidente de la commission.
La profession a en effet connu des évolutions, notamment avec la globalisation du marché de l’art, l’essor d’Internet ou encore le risque de dumping fiscal induit par le Brexit. « C’est pourquoi il l’essentiel d’adapter le cadre juridique et fiscal tout en préservant la crédibilité et la confiance dans le marché des ventes volontaires », conclut la sénatrice.
La profession a en effet connu des évolutions, notamment avec la globalisation du marché de l’art, l’essor d’Internet ou encore le risque de dumping fiscal induit par le Brexit. « C’est pourquoi il l’essentiel d’adapter le cadre juridique et fiscal tout en préservant la crédibilité et la confiance dans le marché des ventes volontaires », conclut la sénatrice.