LES COMMUNIQUÉS

Nathalie Goulet - Taxation des fonctionnaires internationaux, concours Lépine des économies

Nathalie Goulet, Sénateur de l'Orne, propose par amendement une taxation forfaitaire des fonctionnaires internationaux. En effet, les agents des 320 institutions internationales soumises à la Convention de Vienne, article 34 et 38, échappent à tout impôt sur le revenu. En cette période de grave crise budgétaire, Nathalie Goulet propose que les pays européens travaillent à la mise en place d'une taxation forfaitaire de leurs ressortissants, environ  20.000 personnes d'après les calculs, dont Christine Lagarde, emblématique Directrice du FMI qui est totalement exonérée d'impôts sur son revenu de 400.000 euros annuels. C'est un amendement d'appel, il faudra d'abord que le gouvernement recherche le nombre exact de ses agents dans les organismes internationaux puis propose cette mesure à nos partenaires européens.