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PLF 2013 - François Zocchetto et Jean Arthuis : «  Abstention n’est pas approbation. Il faut laisser vivre le débat »

La commission des finances s’est réunie le mercredi 14 novembre pour examiner la première partie du Projet de loi de Finances pour 2013. Les membres du groupe UDI-UC se sont abstenus lors du vote portant approbation des dispositions de la première partie. Globalement, ils contestent la pertinence des dispositions fiscales proposées par le Gouvernement, étant précisé qu’au surplus, un collectif est déjà programmé pour rectifier la loi de finances initiale du fait des propositions contenues dans le « Pacte pour la Compétitivité et l’emploi ». Pour Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, « Cette abstention ne vaut en aucune façon approbation des mesures fiscales proposées par le Gouvernement. » D’après François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, « Le budget 2013 est fondé sur une hypothèse de croissance trop optimiste, sur un matraquage fiscal systématique sans aucune réflexion quand aux réformes structurelles qu’il faut apporter pour soutenir la compétitivité française. Si notre opposition sur le projet de loi de finances pour 2013 ne fait aucun doute, il faut laisser au Gouvernement la possibilité d’entendre les arguments et les propositions de l’opposition. » Les représentants du groupe UDI-UC à la Commission des finances ont fait observer que le groupe lui-même n’avait pas encore arrêté sa position sur le PLF 2013. Ils ont toutefois réaffirmé leur volonté de pouvoir discuter en séance publique des crédits des missions budgétaires. Pour Jean Arthuis, « Si on peut faire la critique au Gouvernement de recourir abusivement aux suppléments d’impôts, il doit également être souligné que la maîtrise des dépenses publiques et leur réduction significative constituent une priorité absolue. C’est à l’occasion de l’examen des crédits des différents ministères que le Sénat peut mettre en débat ces différentes propositions. Il doit être clair que si l’article d’équilibre devait être repoussé par une majorité de sénateurs, la discussion s’interromprait aussitôt et rendrait caduque toute discussion des dépenses. » François Zocchetto souligne que, « Maintenant que le débat budgétaire à l’Assemblée nationale est presque clos, le Sénat est la dernière chance offerte au Gouvernement pour corriger sa copie. La discussion du budget est la première mission historique des assemblées parlementaires. Etouffer ce débat d’emblée reviendrait à nier la place du Sénat dans nos institutions comme contre-pouvoir nécessaire à un Gouvernement qui jette le voile sur la situation dramatique de nos trois millions de chômeurs, sur l’état des finances locales ainsi que sur la fiscalité confiscatoire supportée par les entreprises. »