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Jean Arthuis :  Pas d'Europe sans contrôle démocratique "

A l’occasion de l’examen, par la Commission des Finances du Sénat, d’une proposition de résolution européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, par Richard Yung relative à l’union bancaire, Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne et Vice-Président de l’UDI a fait voter un amendement relatif au contrôle démocratique. C’est ainsi qu’est demandé en application de l’article 13 du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) que les Etats de la zone euro instituent un comité de supervision de la gouvernance de la zone euro et en particulier du mécanisme de surveillance unique de l’Union Bancaire, composé par des représentants des Parlements nationaux de la zone euro et du Parlement européen.