LES COMMUNIQUÉS

Daniel Dubois, sénateur de la Somme, a présenté ce matin les conclusions du groupe de travail sur les normes en matière agricole mis en place par la commission des Affaires économiques. Daniel Dubois est rapporteur de ce texte intitulé « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens ». La France traverse depuis plusieurs années une crise agricole structurelle aux facteurs multiples. Parmi eux, « une overdose normative » explique Daniel Dubois. De plus en plus nombreuses et complexes, les normes ont un impact négatif important pour la compétitivité de nos filières agricoles et agroalimentaires. « Le niveau européen est à l’origine de 80 à 90 % des normes pour les agriculteurs » rappelle le sénateur. « Et il y a parfois au niveau national une sur-transposition des directives ». Par ailleurs, l’agriculteur est à la confluence de plusieurs domaines normatifs : calcul des surfaces donnant droit aux aides directes, normes environnementales, sanitaires, sociales applicables à l’agriculteur employeur comme à n’importe quel employeur ou encore en matière de propriété intellectuelle pour l’utilisation des semences. Face à ce constat, la commission des Affaires économiques du Sénat a mis en place un groupe de travail, composé de neuf sénateurs de différentes sensibilités politiques, pour analyser le problème et faire des propositions pour y remédier. Les 16 propositions détaillées dans le rapport d’information ont pour objectif non seulement de mettre un terme à l’inflation normative et de la réduire mais aussi de rétablir la confiance des agriculteurs et producteurs, découragés par l’avalanche de normes, dans la réglementation au niveau national comme européen. Parmi les propositions (consultables en ligne voir le lien vers le rapport ci-dessous), Daniel Dubois met l’accent sur quatre d’entre elles : organiser l'association systématique de la profession agricole lors de l'élaboration de normes pilotées par d'autres ministères que le ministère de l'agriculture, mais qui peuvent avoir un impact sur le secteur agricole ; « les agriculteurs sont souvent les grands oubliés » déplore Daniel Dubois ; pour les normes prises en application de textes communautaires, mettre en place un contrôle approfondi de la sur ou sous-transposition et s'interdire réellement de sur-transposer ; faire appliquer le principe voulant qu'une norme agricole créée doit être « gagée » par une norme abrogée ; faire évoluer les règles de la PAC pour donner une tolérance sur les calculs de surface. Pour Daniel Dubois, « la simplification des normes en agriculture ne marchera que si elle est une véritable priorité politique, en se rappelant que l’agriculteur est un acteur économique engagé dans une compétition au moins européenne et parfois même mondiale, et que toute sur-réglementation par rapport à nos voisins pénalise sa compétitivité ». Si une démarche de simplification normative a été lancée, pour le sénateur « il faut aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin ». Aussi souhaite-t-il que ce rapport d’information soit la base d’une démarche législative qui se traduira concrètement par exemple sous la forme d’une proposition de loi. Pour consulter le rapport, cliquez ici.