LES COMMUNIQUÉS
Nathalie Goulet, Françoise Gatel, Olivier Henno
14/06/2018
«Proposition de loi du groupe Union Centriste, tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice des cultes»
Ce jeudi 14 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à imposer aux mi- nistres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice des cultes.
Cette proposition de loi déposée par André REICHARDT, sénateur du groupe Les Républi- cains et co-signée par Nathalie GOULET, sénatrice du groupe Union Centriste s’inscrit dans le sillage du rapport issu de la mission d’Information sur l’Islam en France, rédigés par les deux sénateurs.
« Notre conviction est que l’ordre public républicain s’applique à tous et à toutes partout sur le territoire de la République. C’est aux religions de s’adapter à la République et à l’Etat de droit et pas à la République de s’adapter aux pratiques religieuses des uns et des autres » a souligné Nathalie GOULET, sénatrice de l’Orne.
« J’affirme avec conviction et force le respect des centristes pour la laïcité et la liberté de conscience. Et c’est à l’honneur du Sénat, dans ce haut lieu de démocratie, gardien des li- bertés, de pouvoir débattre des sujets qui tourmentent notre société » a souligné Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, rapporteur du texte.
A l’issue d’un débat de grande qualité, le Sénat a confirmé les positions adoptées par la Commission des lois et visant à :
Le Sénat a par ailleurs adopté l’amendement d’André Reichardt, qui complète l’article 1 de la loi de 1905 garantissant le libre exercice des cultes en insistant sur le respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République.
Au nom du Groupe Union Centriste, Olivier HENNO, sénateur du Nord, a déclaré : « les sé- nateurs UC ont apporté leur soutien à ce texte qui pose les bonnes questions et constitue une première étape de discussion dans le débat incontournable de la place des religions dans la société contemporaine ».
« Notre conviction est que l’ordre public républicain s’applique à tous et à toutes partout sur le territoire de la République. C’est aux religions de s’adapter à la République et à l’Etat de droit et pas à la République de s’adapter aux pratiques religieuses des uns et des autres » a souligné Nathalie GOULET, sénatrice de l’Orne.
« J’affirme avec conviction et force le respect des centristes pour la laïcité et la liberté de conscience. Et c’est à l’honneur du Sénat, dans ce haut lieu de démocratie, gardien des li- bertés, de pouvoir débattre des sujets qui tourmentent notre société » a souligné Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, rapporteur du texte.
A l’issue d’un débat de grande qualité, le Sénat a confirmé les positions adoptées par la Commission des lois et visant à :
- Instaurer un conseil consultatif des cultes auprès du Gouvernement, comportant notam- ment des parlementaires,
- Instituer dans la loi une obligation de formation civile et civique sans dimension religieuse, pour les aumôniers intervenants dans les services publics pénitenciers, hospitaliers et mili- taires
- Créer une circonstance aggravante pour sanctionner davantage certains délits, en par- ticulier le délit de provocation ou l’apologie du terrorisme, commis dans le cadre de l’exercice d’un culte.
Le Sénat a par ailleurs adopté l’amendement d’André Reichardt, qui complète l’article 1 de la loi de 1905 garantissant le libre exercice des cultes en insistant sur le respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République.
Au nom du Groupe Union Centriste, Olivier HENNO, sénateur du Nord, a déclaré : « les sé- nateurs UC ont apporté leur soutien à ce texte qui pose les bonnes questions et constitue une première étape de discussion dans le débat incontournable de la place des religions dans la société contemporaine ».