LES COMMUNIQUÉS
Hervé Maurey, Jean-François Longeot, Nadia Sollogoub
14/06/2018
«Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire définitivement adopté, nous serons vigilants sur la mise en œuvre de la réforme dans les territoires»
Ce jeudi 14 juin, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le groupe Union Centriste a voté en faveur de ce texte, adopté en Commission mixte paritaire en reprenant les apports du Sénat.
« Le Sénat a travaillé dans la responsabilité et le respect du dialogue. Les objectifs de la réforme sont pleinement respectés : l’aménagement du territoire dans l’intérêt des usagers, les conditions d’une ouverture à la concurrence réussie, et les garanties pour les personnels transférés » a souligné Hervé MAUREY, Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le Sénateur Centriste était également à l’initiative d’une proposition de loi, précédemment examinée au Sénat et qui a inspiré bon nombre des amendements adoptés.
Les Sénateurs Centristes ont largement contribué à l’amélioration de ce texte qui fixe l’obligation par l’Etat de conclure des contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire. Le texte voté précise également le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés ainsi que l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF réseau et SNCF Mobilités.
Au nom du groupe Union Centriste, Nadia SOLLOGOUB a précisé « Le texte a été débattu, travaillé, enrichi et le Sénat y a apporté une part active, démontrant tout l’intérêt du bicamérisme. Nous remercions la Ministre des transports, Elisabeth BORNE, de son écoute attentive ainsi que la Commission présidée par Hervé MAUREY et notre orateur Jean François LONGEOT. Maintenant que le temps législatif s’achève, s’annonce celui de la mise en œuvre de la réforme, tout particulièrement dans les territoires. Nous y serons extrêmement vigilants. »
« Le Sénat a travaillé dans la responsabilité et le respect du dialogue. Les objectifs de la réforme sont pleinement respectés : l’aménagement du territoire dans l’intérêt des usagers, les conditions d’une ouverture à la concurrence réussie, et les garanties pour les personnels transférés » a souligné Hervé MAUREY, Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le Sénateur Centriste était également à l’initiative d’une proposition de loi, précédemment examinée au Sénat et qui a inspiré bon nombre des amendements adoptés.
Les Sénateurs Centristes ont largement contribué à l’amélioration de ce texte qui fixe l’obligation par l’Etat de conclure des contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire. Le texte voté précise également le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés ainsi que l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF réseau et SNCF Mobilités.
Au nom du groupe Union Centriste, Nadia SOLLOGOUB a précisé « Le texte a été débattu, travaillé, enrichi et le Sénat y a apporté une part active, démontrant tout l’intérêt du bicamérisme. Nous remercions la Ministre des transports, Elisabeth BORNE, de son écoute attentive ainsi que la Commission présidée par Hervé MAUREY et notre orateur Jean François LONGEOT. Maintenant que le temps législatif s’achève, s’annonce celui de la mise en œuvre de la réforme, tout particulièrement dans les territoires. Nous y serons extrêmement vigilants. »