LES COMMUNIQUÉS
Claude Kern
14/04/2020
«COVID-19 - QUESTION ÉCRITE DE CLAUDE KERN»
A titre liminaire, nous tenons tout particulièrement à saluer les mesures déployées par le ministère, et ses équipes, pour le maintien de l’activité et la trésorerie des entreprises qui font face à de nombreuses difficultés en cette période totalement inédite.
Cependant, les effets de la crise sur le secteur du bâtiment retiennent particulièrement notre attention, car il s’agit d’un secteur fragile et soumis à des contraintes particulières.
Comme l’indique la fédération du Bâtiment dans son message, dont copie jointe, les mesures sanitaires que les entreprises doivent engager (désinfection, achat de masques etc.) engendrent un surcoût difficile à supporter.
Par ailleurs, si les entreprises du bâtiment ont bien accueilli les dispositions prises par le Gouvernement pour faciliter leur quotidien face à la crise comme la neutralisation des pénalités de retard pendant la période du confinement, elle regrette que cela ne concerne que les marchés publics alors que la majorité des contrats qui lient les entreprises du bâtiment sont soumis au droit privé.
C’est la raison pour laquelle la fédération du bâtiment demande aujourd’hui que des dispositions équivalentes soient prises concernant les contrats soumis aux marchés privés conclus, et ce, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. D’autre part, elle souhaiterait que les coûts supplémentaires liés aux mesures sanitaires que doivent prendre les entreprises du bâtiment soient équitablement reparties entre maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage.
Il nous serait agréable de connaître votre position sur les questions que soulève la fédération.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Il nous serait agréable de connaître votre position sur les questions que soulève la fédération.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.