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Protection de l’enfant - Elisabeth Doineau, Sénatrice de la Mayenne, regrette un rendez-vous manqué : « Arrêtons de complexifier les choses et laissons l’initiative aux territoires ! »

Elisabeth Doineau, Sénatrice de la Mayenne, Secrétaire de la commission des affaires sociales, est intervenue dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la protection de l’enfance. La sénatrice a émis de profondes réserves sur un texte « devenu bavard sans pour autant aborder certains sujets préoccupants commele manque de pédo-psychiatres,les besoisns de coordination avec les services de la Justice et de l’Education. Elle déplore également que ce texte manque de réalisme en confiant aux Départements des missions dont ils n’ont pas les moyens ».   La sénatrice a salué le travail de Muguette Dini, ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône, co-auteur du texte initial : « Permettre à des enfants abandonnés, maltraités et traumatisés de connaître un avenir d'adultes sereins et confiants est un exercice difficile mais un devoir collectif ». Pour autant, la sénatrice regrette que le texte de Muguette Dini « ait été totalement remanié. En passant par l’Assemblée nationale, ce texte est devenu bavard ».   Les résultats mitigés de l’application de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance par les départements sont pour Elisabeth Doineau plus liés au manque de moyens qu'à une absence de volonté : « Les conseils départementaux, face à des dépenses sociales en progression continue et menacés par une inadéquation des concours de l'Etat pour compenser leurs charges, sont confrontés à une véritable impasse budgétaire ! »   Depuis la décentralisation, les départements sont chefs de file de l'Aide Sociale à l'enfance : « il leur revient donc de choisir leur méthode. La Loi, c'est un cadre, ce n'est pas une méthode » souligne Elisabeth Doineau.   « La proposition de loi tend à transférer à l’Etat le rôle de pilote. Or, la décentralisation, c’est laisser l'initiative aux territoires qui adaptent leurs politiques aux contextes locaux. Ce qui est proposé dans cette loi ajoute de la complexité alors qu'il faudrait plutôt mettre de l'huile dans les rouages! » regrette la sénatrice.   La création d’une nouvelle instance, le Conseil national de la protection de l'enfance, est pour la sénatrice des plus contestables : « Créer une nouvelle instance nationale, c’est la réponse habituelle lorsque les choses ne vont pas ! » Il existe déjà un organisme national dédié à l'enfance en danger –ONED, qui deviendrait l’ONPE. « N'inventons pas une nouvelle structure, attribuons plutôt de nouvelles missions et donnons des objectifs élargis à celle qui existe déjà ! »   Animée par la volonté de se concentrer sur l'enfant, la sénatrice a annoncé qu’elle soutiendra toute mesure visant à stabiliser le parcours de l'enfant, à construire un projet pour l'enfant et à disposer d'un arsenal juridique pour protéger l'enfant et le jeune. « Si la Protection de l’Enfance est une question majeure, comme je le pense, il faut donner aux Départements les moyens nécessaires » conclut la sénatrice.