LES COMMUNIQUÉS
«OUI au référendum d’initiative partagée, NON à son utilisation politicienne !»
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est dans l’esprit un formidable outil pour que des élus et des citoyens imposent dans le débat public un sujet négligé par l’exécutif. Notre Groupe considère d’ailleurs que ses modalités de mise en œuvre devraient être nettement assouplies afin de faciliter l’émergence de certains sujets et nous le proposerons.
Cette procédure ne doit pas être dévoyée si nous souhaitons conserver sa puissance. Elle n’a pas vocation à devenir une chambre d’appel, à l’instar du sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris. Le sujet a été traité pendant des mois au Parlement. Tous les arguments ont été échangés et une majorité claire a tranché. Le Conseil constitutionnel, d’ores-et-déjà saisi, s’exprimera en dernier lieu.
En voulant donner au RIP une dimension abrogatoire, on l’amène à opposer la démocratie représentative et la démocratie directe. Utiliser le RIP à des fins tactiques comme cela a été fait pour la privatisation d’ADP avant même le vote final du texte, c’est prendre le risque d’affecter les futures propositions de participation citoyenne. C’est ainsi à la fois entrer dans une spirale dangereuse pour les Institutions et affaiblir l’élan de nos compatriotes.