LES COMMUNIQUÉS

Vincent Capo-Canellas - Suppression de la journée de carence : « Une mesure injuste et coûteuse ! »

Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, a interpellé ce jour au Sénat lors des questions d’actualité au Gouvernement, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, au sujet de la suppression de la journée de carence pour arrêts maladie des fonctionnaires : « Allez-vous revenir sur la suppression de la journée de carence en nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2014 ? Ou bien, dans le cas contraire, comptez-vous compenser aux collectivités et aux hôpitaux le manque à gagner de sa suppression ? « Vous évoquez l’inutilité de la mesure. Pourtant, selon une étude publiée il y a quelques jours, depuis l’instauration de cette journée de carence à partir du 1^er janvier 2012, les arrêts maladie courts ont drastiquement chuté. » En effet, en 2012, le nombre d’absences d’une journée a reculé de 41 % dans les hôpitaux et de 43 % dans les collectivités territoriales. « Même si les données équivalentes font défaut dans la fonction publique d’Etat, force est de constater que la journée de carence n’a rien d’inutile ! Et c’est justement le moment que vous choisissez pour la supprimer. » déplore le sénateur qui regrette que l’on abandonne une mesure expérimentée pendant deux ans avec succès. Le sénateur a souligné que la suppression de cette journée de carence aura en outre un impact pour les finances publiques puisqu’elle coûtera au minimum 157 millions d’euros l’année prochaine et désorganisera les services notamment dans l’hôpital public où le jour de carence a permis de faire des économies : « C’est un très mauvais signal au moment où les efforts de maîtrise de la dépense doivent être accrus. » Pour Vincent Capo-Canellas, la journée de carence se justifie également sur le plan des principes : le délai de carence étant de trois jours dans le secteur privé, c’est donc aussi une mesure d’équité : « Dans cette période où l’on demande des efforts aux Français, l’effort n’est juste que s’il est partagé. »