LES COMMUNIQUÉS

Catherine Morin-Desailly : « La culture n’est définitivement pas une priorité du Gouvernement »

Catherine Morin-Desailly prend acte de l’adoption par des députés du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui valide la hausse du taux intermédiaire de TVA de 7 à 10%, sans en exclure les biens culturels. Ce choix entérine les annonces du Gouvernement. Pour l’élue de la Seine-Maritime : « Je m’étais opposée à l’augmentation de la TVA à 7% sur le livre et avais salué son retour à 5.5%. Mais je m’interrogeais alors sur le message qu’on adressait aux autres secteurs culturels, notamment le cinéma. Le Gouvernement vient de confirmer mon inquiétude. » Elle explique :« Est-ce que les musées et les cinémas ne sont pas des services culturels ? Ne participent-ils pas à la décentralisation culturelle dont on a tant parlé ces derniers jours ? Ne constituent-ils pas un maillage territorial important pour notre pays ? Pour moi la réponse est très claire. C’est pourquoi je déposerai un amendement au Sénat afin que tous les secteurs culturels puissent bénéficier d’une TVA réduite (soit 5%). Je défendrai également une TVA à 2.1% pour la presse numérique, au regard du principe de neutralité de support. » La politique culturelle développée par le Gouvernement inquiète la  sénatrice de la Seine-Maritime. Alors que la loi de finances pour 2013 prévoit une baisse importante et brutale des  ressources de France Télévisions (-153 millions d’euros pour 2013), le président de l’audiovisuel public vient d’annoncer l’arrêt de la diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques de seconde partie de soirée sur France 3 du lundi au jeudi. Pour l’élue, cette mauvaise nouvelle pour la création et l’audiovisuel public français est une conséquence directe des coupes budgétaires effectuées. Concernant le cinéma, on peut considérer que le secteur contribue déjà à l’effort budgétaire nécessaire puisque le CNC va restituer 150 millions d’euros à l’Etat en 2013. Dès lors, on pourrait considérer que cette nouvelle augmentation du taux de TVA sur les droits d'entrée, qui revient à doubler son montant en deux ans, risque de déstabiliser le cinéma.   Catherine Morin-Desailly : « Je ne cautionnerai pas la politique d’un Gouvernement qui dit défendre l’exception culturelle française et prévoir un acte II, quand en réalité toutes les décisions prises affaiblissent le secteur culturel.J’espère que le Sénat saura s’affranchir d’un programme injuste et dangereux pour la culture française »