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Collectivités territoriales, Economie et finances, Outre-mer
Lana Tetuanui 12/11/2015

«« La DGF allouée aux communes polynésiennes sera-t-elle maintenue ?» Lana Tetuanui, Sénatrice de la Polynésie»

Lana Tetuanui, Sénatrice de la Polynésie « La DGF allouée aux communes polynésiennes sera-t-elle maintenue ?»

  Lana Tetuanui, Sénatrice de la Polynésie française, a interpellé la Ministre des Outre-mer sur la réforme de la dotation globale de financement (DGF) ce jour, à l’occasion des questions au Gouvernement : « confirmez-moi que la DGF allouée aux communes polynésiennes est bien maintenue et qu’elle ne sera pas diminuée ».   Le 1er octobre dernier, un avis défavorable a été rendu à l’unanimité par l’Assemblée de la Polynésie française contre la réforme portant sur la diminution de la DGF prévue par la loi de Finances 2016.   « Si le Premier ministre a récemment annoncé le report de cette réforme, il ne l’a toutefois toujours pas confirmé » s’alarme la Sénatrice. Elle rappelle que la réforme « affecterait le bon fonctionnement des actions communales ».   La réforme de la DGF intervient alors que la dotation globale d’autonomie (DGA) a aussi été réduite, deux années d’affilée, dans le cadre du Pacte de responsabilité. Cette dotation avait été mise en place suite aux essais nucléaires ayant eu lieu sur le territoire polynésien et ayant permis le déploiement de la force nucléaire française. « C’est un sujet extrêmement sensible, sa réduction apparaît comme une remise en cause de la parole de l’Etat » explique la Sénatrice.   Alors même que la Polynésie participe à l’effort budgétaire, elle ne peut prétendre au bénéfice de nombreuses dispositions de soutien dévolues aux collectivités ultramarines (Assédic, caisse de chômage..), ce qui engendre « une situation largement inéquitable pour notre collectivité d’Outre-mer ». La Sénatrice demande « un rétablissement de nos crédits DGF alloués pour nos communes ».