LES COMMUNIQUÉS
Bernard Delcros
12/07/2017
«QAG - Bernard DELCROS sur la Suppression de la taxe d’habitation : « Comment concilier cette mesure avec le principe d’autonomie financière des collectivités locales ? »»
Bernard Delcros, sénateur Union Centriste du Cantal, a interrogé ce jour à l’occasion des Questions d’actualité le ministre de l’action et des comptes publics au sujet de l’exonération pour 80 % des ménages de la taxe d’habitation : « comment comptez-vous concilier cette mesure avec le respect du principe de l’autonomie financière des collectivités, fondement de la décentralisation ? »
Bernard Delcros a indiqué qu’il est favorable à la suppression de cette taxe, « impôt injuste qui pénalise les territoires ruraux à faible densité de population, souvent les plus fragiles. Cette suppression allègera les charges qui pèsent sur les ménages, notamment les plus modestes ».
Lors de la déclaration de politique générale du gouvernement qui s’est déroulée hier au Sénat, le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé que les collectivités doivent être « libres et fortes, pour être en capacité d’exercer pleinement leurs compétences. »
Bernard Delcros s’est fait le porte-parole des élus locaux relayant leurs inquiétude légitimes auprès du ministre : « ces élus n’oublient pas les nombreuses exonérations décidées par les gouvernements successifs, toutes tendances confondues qui, au fil du temps, se sont toujours traduites par une perte de recettes pour les collectivités ».
Le sénateur a donc demandé au ministre : « quelles dispositions concrètes comptez-vous prendre pour garantir durablement aux communes et aux intercommunalités une recette dynamique dont elles ont besoin pour exercer pleinement leurs compétences et selon quel agenda envisagez-vous de mettre en œuvre cette réforme ? »