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Vincent CAPO-CANELLAS - Loi Travail : « Pas de 49-3 au Sénat.  « Le Gouvernement est-il prêt au dialogue ?  Ou s’apprête-t-il à condamner le pays à un an d’immobilisme »

Quelques minutes avant le débat sur la motion de censure à l’Assemblé nationale, Vincent Capo-Canellas, Sénateur-maire du Bourget, a interpelé le Premier Ministre sur le recours au 49-3 sur la loi Travail : « Êtes-vous prêt à ré-ouvrir le débat au Sénat, à faire de ce texte de loi sur le travail une réponse adaptée au drame du chômage ? » En engageant la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Travail, le Premier ministre se place dans une situation inédite : « on n’avait encore jamais vu des parlementaires membres de la majorité tenter de déposer eux-mêmes une motion de censure contre le gouvernement qu’ils sont supposés soutenir ». Sous le quinquennat précédent, jamais il n’a été fait usage du 49-3. « Il doit s’agir pour ce Gouvernement d’un mode de gestion ordinaire de sa majorité, puisque il a déjà été employé sur la loi Macron » note Vincent Capo-Canellas. Vincent Capo-Canellas, propose une autre voie : « celle de la recherche d’une majorité d’idées sur un texte volontariste pour l’emploi, qui prenne acte des réformes réussies chez nos partenaires européens ». Au Sénat, le Gouvernement ne pourra pas opposer le 49-3. La discussion aura donc lieu : « ici, nous avons la capacité de bâtir des compromis exigeants dès qu’il s’agit de l’intérêt du pays ». Pour Vincent Capo-Canellas, la question est simple : « sachant que le 49-3 devra à nouveau être opposé à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement est-il prêt ici, au Sénat, au dialogue pour une vraie réforme du marché du travail ? Ou s’apprête-t-il à condamner le pays à un an d’immobilisme ? »