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«Une proposition de loi pour protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote»
Huit sénateurs du Nord ont déposé une proposition de loi pour protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote. L’objet de ce texte est de protéger les jeunes et de porter une information de prévention suffisante. Cette proposition de loi est une démarche transpartisane pour réfléchir aux évolutions législatives nécessaires afin de lutter contre ce problème de santé publique.
Utilisé originellement comme gaz de pressurisation d’aérosol alimentaire, notamment d’usage courant pour les siphons culinaires à chantilly ou en milieu hospitalier pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, le protoxyde d’azote (N2O), communément dénommé « gaz hilarant », fait l’objet d’usages détournés en raison de son effet euphorisant.
Le département du Nord est particulièrement touché par ce phénomène. De nombreux maires du Nord ont alerté sur cette situation, relayées par la communauté médicale.
Très prisé des jeunes, ce produit est accessible librement et sans aucune restriction. Les sénateurs veulent protéger les mineurs et porter une information de prévention suffisante.
La sénatrice du Nord Valérie LÉTARD indique que « face à un phénomène de santé qui préoccupe les familles, les professionnels de santé, les élus et les citoyens, la prévention ne peut être la seule réponse. Il faut informer plus largement de l’usage dangereux du protoxyde d’azote et il faut également interdire la vente aux mineurs, en pénalisant l’incitation à la consommation ».
La Proposition de loi est composée de 4 articles :
- Article 1er : « lutter contre la consommation de protoxyde d’azote chez les mineurs », dans le code de la santé publique, au même titre que ce qui existe en matière de lutte contre le tabagisme et le dopage ;
- Article 2 : proposition de deux délits : incrimination à l’incitation à la consommation de mineurs et interdiction de la vente ou de l’offre aux mineurs ;
Il est impératif de mettre en place un plan préventif pour informer de l’usage dangereux du protoxyde d’azote : information sur les risques de l’usage détourné de ce produit (dans les établissements scolaires notamment) et apposition d’un pictogramme « interdit aux moins de 18 ans » sur chaque contenant incluant ce produit ; - Article 3 : application de ces dispositions en Outre-Mer ;
- Article 4 : demander un rapport d’évaluation 18 mois après la promulgation de la loi.