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«"Vignette historique" pour les véhicules d’époque : le Sénat a adopté la proposition de loi»
Le Sénat a voté, jeudi 11 mars 2021, une proposition de loi du groupe Union centriste, présentée par Jean-Pierre MOGA, visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection, afin de leur permettre de circuler dans les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants.
Après avoir constaté que "les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes "Crit'Air", le risque est grand qu'ils soient interdits de circulation », Jean-Pierre MOGA a présenté sa proposition de loi afin notamment de créer une vignette « collection », qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation. Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d’application..
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 3 mars, le rapport d'Évelyne Perrot. La commission a salué l’initiative, les véhicules d'époque étant le symbole d'un véritable patrimoine industriel et culturel à préserver.
Pour autant, la commission estime qu’il est préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d'accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, considérant qu'une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s'articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) défini par la récente loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Jean-Michel ARNAUD, orateur pour le groupe UC, « étant donné qu’une voiture de collection ne correspond à aucune catégorie de Crit’Air, le régime de circulation doit être adapté. » Pour Jean-François LONGEOT, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, « Toute la filière "voitures de collection" représente 24000 emplois et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et 7000 manifestations par an. »
Le Sénat a adopté l’ensemble de la proposition de loi.