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Olivier Cadic, Sénateur des Français de l'étranger, interpelle Laurent Fabius sur les lenteurs insupportable du dossier dit « Air Cocaïne » en République Dominicaine

Le sénateur Olivier CADIC, représentant UDI-UC des Français établis hors de France, vient d’adresser une question écrite au Ministre des Affaires étrangères concernant la situation des quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine, dans le dossier dit « Air Cocaïne ». Constatant le énième report du procès suite à l’audience qui s’est ouverte hier et qui n’aura duré qu’une petite heure, le sénateur Olivier Cadic souhaite que les autorités françaises s’inquiètent sérieusement du procédé quasi systématique de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère public dominicain qui, depuis deux ans, interdit à nos compatriotes de pouvoir légitimement exposer leurs arguments devant un tribunal dans le but d’être disculpés. Le sénateur souligne notamment que s’agissant des deux pilotes, incarcérés 15 mois puis assignés à résidence depuis juin 2014, leurs avocats plaident que la réglementation française, européenne et internationale, ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leur passager, puisqu’ils n'étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l'ouverture des bagages au départ d'un aéroport international… Comme il le souligne dans sa question, le sénateur a conscience que le droit international proscrit toute ingérence dans le fonctionnement des institutions d'un État étranger souverain et interdit bien entendu aux autorités françaises d’intervenir directement dans la procédure judiciaire en cours. Cependant, le sénateur Cadic souligne que les manœuvres dilatoires des avocats de certains prévenus dominicains (neufs militaires et un civil) et les renvois quasi-systématiques demandés par le ministère public ne peuvent priver plus longtemps nos ressortissants d’un légitime et attendu procès au fond. Le sénateur se réfère à la Convention européenne des droits de l’homme en son article 5-3 qui stipule que « toute personne a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable » et interroge Laurent Fabius sur les initiatives qu’il entend prendre pour obtenir le respect élémentaire pour tout prévenu de pouvoir faire entendre sa défense devant un tribunal, dans le respect de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il interroge notamment le Ministre des Affaires étrangères sur l’opportunité d’élever une protestation officielle de la France.