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Yves Détraigne
12/02/2014
«Jean Arthuis et Yves Détraigne - Mineurs isolés étrangers : « Le Gouvernement laisse les départements livrés à eux-mêmes »»
Jean Arthuis et Yves Détraigne - Mineurs isolés étrangers : « Le Gouvernement laisse les départements livrés à eux-mêmes »
Le Sénat examinait aujourd’hui la proposition de loi de Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Président du Conseil général de la Mayenne, Vice-Président de l’UDI, relative à l’accueil et à la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers. Jean Arthuis déplore que l’examen ce texte, qui visait à mettre l’Etat face à ses responsabilités du fait de son incapacité à endiguer les filières d’immigration clandestine, n’ait pas été jusqu’à son terme. Le sénateur regrette la tentative du Gouvernement d’invoquer l’irrecevabilité financière au titre de l’article 40. Le Président de la commission des Finances n’a pas suivi le Gouvernement et a laissé le débat se poursuivre. Pour Jean Arthuis, cette tentative traduit le « déni de réalité » du Gouvernement face à ce sujet. Le débat a permis d’évoquer un sujet « difficile et propice à l'accumulation de non-dits » selon Yves Détraigne, sénateur de la Marne, orateur pour le groupe UDI-UC, et que chacun s’accorde à reconnaître comme grave et croissant. « N'encourageons pas ce phénomène : cela nuirait à la cohésion sociale de notre pays, et porte préjudice avant tout à ces jeunes eux-mêmes. » a-t-il alerté. De son côté, Jean Arthuis a insisté sur le fait que « Nous ne pouvons plus longtemps nous donner bonne conscience en laissant aux départements le soin d’accueillir ces jeunes immigrants. » C’est pour cela que l’attitude du Gouvernement envoie un mauvais signal : « Tout nouvel ajournement serait un signe accablant d’esquive face au devoir de gouverner. L’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers, ne se résume pas à une simple répartition comptable entre les départements. » poursuit Jean Arthuis. L’examen de son texte n’ayant pu aboutir aujourd’hui faute de temps, le sénateur de la Mayenne souhaite que le débat se poursuive dans les meilleurs délais sans nouvelle obstruction gouvernementale.
Rappel du contenu du texte de Jean Arthuis
Les mineurs isolés étrangers, de plus en plus nombreux, seraient environ 8 000 sur le territoire national. Lorsque ces jeunes sont appréhendés par les services de police et confiés à l'autorité judiciaire, ils sont placés par le Procureur dans les services des Conseils généraux dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Comme le remarquent les professionnels de l’aide à l’enfance, ces placements perturbent gravement les services d’aide à l’enfance qui sont initialement destinés à des enfants dont les profils sont extrêmement différents. Par ailleurs, il en résulte une augmentation considérable des dépenses pour les Départements. Cette proposition de loi, cosignée notamment par plusieurs Présidents de Conseils généraux, vise à transférer à l’État l’accueil, l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers. Pour Jean Arthuis, l’évaluation de l’âge ainsi que la vérification des documents d’identité ne peuvent être confiées qu’à des services spécialisés à l’échelon de la région et non pas aux services départementaux de l’aide à l’enfance.