LES COMMUNIQUÉS
«Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Valérie LÉTARD tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote»
Le Sénat a examiné aujourd’hui la proposition de loi de Valérie LÉTARD, sénatrice UC du Nord, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Co-signée par une centaine de sénateurs de tout bord politique, la proposition a été adopté à l’unanimité.
Valérie LÉTARD a rappelé la nécessité de légiférer : « L’usage festif du protoxyde d’azote est en augmentation significative chez les jeunes. Vendu à très bas prix, il est accessible dans la plupart des magasins et supermarchés. Son utilisation à des fins toxicologiques devient un problème dans l’espace public. Il est urgent d’affiner la rédaction juridique pour permettre la réglementation et permettre de de classer le protoxyde d’azote comme un produit dangereux ».
La sénatrice de l’Essonne Jocelyne GUIDEZ, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, a souligné que le protoxyde d’azote est un produit légal et par conséquence très facile d’accès. Contourné de son utilisation initiale, son mode d’administration est simple : « Le gaz est transféré dans un ballon de baudruche puis inhalé au rythme de la respiration. Ce sujet dure depuis très longtemps : l’usage qu’en font les jeunes est vieux de deux siècles ».
Mais son utilisation peut avoir des conséquences dramatiques chez les consommateurs : développement d’addiction, graves problèmes respiratoires, attaque de la moelle épinière. La sénatrice a demandé au gouvernement d’encadrer « en urgence ce produit. La société doit agir, élus locaux, parents et législateurs, pour endiguer la multiplication de ces comportements à risque ».
Catherine FOURNIER, sénatrice du Pas-de-Calais et oratrice pour les sénateurs centristes, a quant à elle insisté sur l’enjeu de santé publique: « Il en va de la protection de nos jeunes. Les maires réclament des moyens légaux pour agir et pouvoir prendre des arrêtés municipaux. Il y a urgence à légiférer, à informer et à éduquer ! Au groupe centriste, nous estimons qu’il convient d’agir avant que le bilan ne soit plus lourd. Nous comptons sur la clairvoyance du gouvernement pour porter ce texte plus loin vers une issue favorable à l’Assemblée nationale. »
La proposition de loi prévoit :
- D’interdire la consommation ; d’interdire la vente aux mineurs ;
- Mettre en place des actions de prévention dans les écoles ;
- L’apposition d’un pictogramme d’avertissement sur les produits.
La commission des affaires sociales a complété la proposition de loi, avec les apports suivants : Déplacer le dispositif de la proposition de loi dans un nouveau livre du code de la santé publique consacré aux usages détournés dangereux de produits de consommation courante ; Aligner le « quantum » de peine encourue en cas de non-respect des interdictions sur celui prévu pour la provocation d'un mineur à la consommation excessive d'alcool ; Préciser l'obligation d'étiquetage spécifique de ce produit qui incombera aux industriels ; Elargir l'information dispensée dans les collèges et lycées aux addictions et à leurs risques ; Obliger les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs à informer leurs abonnés des restrictions de vente aux mineurs qui frappent certains produits - tels le protoxyde d'azote.
Enfin, en séance publique, le Sénat a adopté les amendements suivants : compléter l'infraction de l'interdiction de vente aux mineurs de protoxyde d'azote en l'assortissant d'une peine d'amende de 3 750 euros ; Interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote, y compris aux personnes majeures, dans les débits de boissons.
