LES COMMUNIQUÉS

Michel Canevet, Sénateur du Finistère, et Olivier Cadic, Sénateur des Français de l’étranger, appellent à la déflation réglementaire pour les entreprises françaises

Les Sénateurs Michel CANEVET et Olivier CADIC ont profité du débat sur la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises (prévu par la circulaire du 17 juillet 2013) pour faire part de leur préoccupation vis-à-vis d’une inflation législative et réglementaire pénalisant fortement nos entreprises. Michel CANEVET et Olivier CADIC se sont félicités de l’organisation d’un tel débat suscité par Elisabeth LAMURE, présidente de la DSAE, car, selon Michel CANEVET, « il touche à une question fondamentale pour l’avenir de notre pays ». En qualité de membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, Michel CANEVET et Olivier CADIC ont en effet pu constater, sur le terrain, auprès de nombreux entrepreneurs, les effets néfastes d’une réglementation trop abondante. Selon Michel CANEVET, celle-ci « enraye les énergies ». Constatant les freins que constitue pour les entreprises la multitude des réglementations, qu’elles soient de source réglementaire ou législative, Michel CANEVET estime qu’ « il y a urgence à simplifier ». Les entrepreneurs estiment que l’allègement des normes aurait, encore plus que la baisse du coût du travail, des effets économiques immédiats ». Michel CANEVET s’est ainsi fait l’écho des difficultés rencontrées par nos entreprises dans des secteurs aussi variés que l’agriculture, la pêche, ou les biotechnologies. « Par exemple, dans le secteur des biotechnologies, nos PME innovantes sont fortement pénalisées par la multitude d’autorisations à recueillir et les longs délais administratifs. Certaines sont même tentées par la délocalisation ». En déplacement à Londres avec la DSAE, Michel CANEVET et Olivier CADIC ont d’ailleurs rencontré des entrepreneurs qui ont franchi le pas. Ceux qui exercent leur activité au Royaume-Uni déplorent les lourdeurs administratives françaises. Pour Olivier CADIC, il faudrait justement prendre exemple sur le cas britannique. Outre-manche, la pratique du « one in, one out » puis du « one in, two out » (lorsqu’une nouvelle mesure législative coûte une livre-sterling de plus aux entreprises, les parlementaires doivent en contrepartie supprimer un texte existant pour leur permettre d’économiser deux livres-sterling)  a débouché sur des progrès réels et des économies substantielles, tant pour les entreprises que pour l’État. Porté également à l’échelle européenne par Jean-Claude JUNCKER qui en a fait une de ses priorités, ce « choc de simplification » devrait, selon Olivier CADIC, davantage inspirer le Gouvernement français. Deux ans après la publication de la circulaire du 17 juillet 2013 « relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises », les sénateurs CADIC et CANEVET déplorent qu’aucun rapport sur le coût des normes n’ait été fourni lors de la réponse du ministre, Thierry Mandon. Pourtant, la circulaire impose que ce rapport soit rendu public tous les six mois. Les sénateurs appellent au respect de la circulaire du 17 juillet 2013 et prônent le passage du gel à la  déflation des règles, à l’image de ce qui se pratique désormais chez nos voisins. * * * Michel CANEVET, sénateur du Finistère et Olivier CADIC, sénateur représentant les Français établis hors de France, sont membres de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE)