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Le Conseil constitutionnel censure le bonus/malus énergétique - Vincent Capo-Canellas et Jean-Claude Merceron : « A légiférer trop vite et sans écoute, on légifère mal, voire on ne légifère pas »

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la principale disposition de la loi « Brottes » visant à préparer la transition énergétique. Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis et Jean-Claude Merceron, sénateur de la Vendée, orateurs du groupe UDI-UC au Sénat sur ce texte, regrettent que le Gouvernement ait été sourd aux cris d’alertes des sénateurs lors de l’examen de ce texte. Dès octobre dernier, les groupes UDI-UC, UMP et CRC votaient une motion rejetant le texte sur les mêmes fondements que ceux retenus par le Conseil constitutionnel. « Le bonus/malus énergétique, véritable usine à gaz inventée par la majorité gouvernementale est profondément inégalitaire, incompréhensible et inapplicable » soulignaient déjà les deux sénateurs centristes. Jean-Claude Merceron se dit « rassuré par cette annonce ». Pour le sénateur de Vendée, « Ce sont les ménages modestes et les classes moyennes qui auraient fait les frais de cette mesure. Consommant beaucoup d’énergie dans des logements mal isolés, ils auraient dû payer le malus sans avoir les moyens de faire isoler leur habitation. » De son côté, Vincent Capo-Canellas souligne que « En un an, le Gouvernement n’aura finalement pas pu faire adopter une seule mesure en matière énergétique et environnementale, pourtant une promesse soi-disant forte du candidat Hollande. » Les deux sénateurs UDI-UC souhaitent que cette censure serve d’exemple et que désormais le Sénat soit entendu et respecté. Aujourd’hui, la décision du Conseil constitutionnel ramène la loi exactement à celle que le Sénat avait adoptée en nouvelle lecture. « A légiférer trop vite et sans écoute, on légifère mal, voire on ne légifère pas. La transition énergétique ça n’est pas pour maintenant ! » déplorent les deux sénateurs centristes.