LES COMMUNIQUÉS

 Jean Arthuis - « La France sous alerte orange »

« Dans son rapport du 10 avril rendu à l’occasion de son deuxième examen approfondi des déséquilibres macroéconomiques de 13 pays de l'Union européenne, la Commission européenne a rappelé à l’ordre la France et l'Italie, tout en incluant l'Espagne et la Slovénie, parmi les pays qui pourraient être mis à l'amende s'ils ne changent pas de cap. Nous sommes épinglés pour notre « perte de compétitivité et le trop fort endettement de notre secteur public ». Ce système d'alerte mis au point au lendemain de la crise des dettes publiques appelé « procédure des déséquilibres macroéconomiques » a pour objectif, en soulignant les dérives,  de stopper l’hémorragie et de susciter les réformes nécessaires. Cette procédure, faute de décision corrective, peut déboucher sur une amende. La pénalité s’élève à 0,1% du PIB à l'encontre du pays coupable d’inertie face à ses déséquilibres macro-économiques. Ce système d’amende m’étonne car je doute que les pays ainsi condamnés puissent acquitter le montant de leur sanction sans faire appel à l’aide des autres Etats membres. En fait, la sanction la plus forte, c’est l’opprobre et la honte, la perte de crédit et de confiance. Ce qui est en cause, c’est le risque de contagion et de déséquilibre économique et financier en Europe. La Commission européenne est dans son rôle lorsqu’elle sonne l'alerte face à l'aggravation des problèmes économiques en France, en Italie et en Espagne. Elle a encore raison lorsqu’elle impose à la Slovénie de prendre des mesures urgentes face au risque de déstabilisation de l'ensemble de la zone euro. Son manque de courage et sa complaisance face aux pays transgressant les règles du pacte de stabilité et de croissance, face à la Grèce et à Chypre, ont livré leurs enseignements. Il est temps de prendre conscience que ce qui se passe dans chaque Etat membre de la zone euro nous concerne directement car nous sommes entrés en souveraineté partagée et donc d’obligation de solidarité. C’est dire l’urgence de faire progresser le gouvernement de la zone euro et de lui donner une légitimité démocratique. Mais surtout, il y a urgence à mettre de l’ordre dans notre propre maison ! Ni le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ni le projet de loi « Sécurisation de l’emploi » n’ont suffi pour apaiser les craintes de nos partenaires européens.  N’attendons pas l’humiliation que constituerait, à l’automne, la demande que la Commission européenne adresserait au Parlement français de revoir le contenu du projet de loi de finances pour 2014 !