LES COMMUNIQUÉS
Collectivités territoriales
Jean-Marie Bockel
11/01/2017
«Jean-Marie Bockel sur le débat des collectivités territoriales : « Il est urgent d’optimiser les conditions du partenariat Etat-collectivités »»
Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin et Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, est intervenu à l’occasion du débat sur les conclusions du rapport d'information : « Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités ».
Jean-Marie BOCKEL a rappelé que l’administration territoriale de l’État traverse, depuis une dizaine d’années, une succession de réformes qui ont affecté l’exercice des compétences des collectivités territoriales. C’est pourquoi, il est aujourd’hui urgent de chercher à optimiser les conditions du partenariat État-collectivités.
Pour Jean-Marie BOCKEL, les collectivités territoriales ont largement pallié les carences de l’Etat déconcentré, ce qui est une bonne chose. Celles-ci se sont affirmées, se sont dotées des outils administratifs et techniques nécessaires à l’exercice de leurs compétences, et ont développé leurs coopérations.
Néanmoins, le système territorial en construction repose largement sur un faux-semblant car l’État continue à se voir comme une instance surplombante qui délègue des compétences. Jean-Marie BOCKEL en déplore les conséquences : des initiatives dispersées, lancées sans concertation selon les priorités ministérielles de l’instant, par des doublons administratifs, par la tentation de l’empiètement.
Enfin, Jean-Marie BOCKEL souligne la complexité des administrations déconcentrées, de leur organisation, et de leurs circuits. Il dénonce notamment l'insuffisance des repères dont les élus locaux disposent pour s'orienter dans le maquis des normes, des procédures et des interlocuteurs étatiques, ainsi que la faiblesse latente de l'autorité préfectorale.
Pour Jean-Marie BOCKEL, il est donc urgent d’engager un travail d’identification et de suppression des doublons, en partenariat avec les acteurs de terrain, avec les associations d’élus locaux, et avec le concours actif du Sénat. Dans ce travail, la consultation préalable et constante des collectivités est, pour Jean-Marie BOCKEL, indispensable.
Pour Jean-Marie BOCKEL, les collectivités territoriales ont largement pallié les carences de l’Etat déconcentré, ce qui est une bonne chose. Celles-ci se sont affirmées, se sont dotées des outils administratifs et techniques nécessaires à l’exercice de leurs compétences, et ont développé leurs coopérations.
Néanmoins, le système territorial en construction repose largement sur un faux-semblant car l’État continue à se voir comme une instance surplombante qui délègue des compétences. Jean-Marie BOCKEL en déplore les conséquences : des initiatives dispersées, lancées sans concertation selon les priorités ministérielles de l’instant, par des doublons administratifs, par la tentation de l’empiètement.
Enfin, Jean-Marie BOCKEL souligne la complexité des administrations déconcentrées, de leur organisation, et de leurs circuits. Il dénonce notamment l'insuffisance des repères dont les élus locaux disposent pour s'orienter dans le maquis des normes, des procédures et des interlocuteurs étatiques, ainsi que la faiblesse latente de l'autorité préfectorale.
Pour Jean-Marie BOCKEL, il est donc urgent d’engager un travail d’identification et de suppression des doublons, en partenariat avec les acteurs de terrain, avec les associations d’élus locaux, et avec le concours actif du Sénat. Dans ce travail, la consultation préalable et constante des collectivités est, pour Jean-Marie BOCKEL, indispensable.