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PPL compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire - Daniel Dubois, sénateur de la Somme et Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques : « Une avancée notable pour l’agriculture »

  Daniel Dubois, sénateur de la Somme, et Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques, ont indiqué que le groupe UDI-UC a voté pour la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. Daniel Dubois et Jean-Jacques Lasserre ont tous deux salué l’engagement de Gérard Larcher sur ce texte qui résulte de l’action du Sénat depuis le début de la crise agricole.   Pour Daniel Dubois, il y a dans ce texte une disposition majeure : le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire devra désormais adopter chaque année un Plan de simplification des normes applicables aux filières agricole et agro-alimentaire et le rendre public : « Ce point revêt une importance particulière pour moi et les membres du groupe de travail sénatorial pour la simplification des normes agricoles que j’anime au sein de la commission des Affaires économiques ».   Le groupe UDI-UC a également déposé trois amendements concernant les normes : le premier vise à instituer un principe selon lequel « pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée. Cela aura le mérite de limiter notre créativité normative et ainsi lutter efficacement contre la surrèglementation agricole ». Le deuxième propose de limiter dans le temps l’existence des nouvelles normes : « toute création sera expérimentale, pour une durée de 5 ans. À l’issue de cette période, un bilan permettra de conclure à sa prolongation, à sa modification ou à son abrogation ». Le troisième propose l’instauration, pour l’installation des jeunes agriculteurs, de prêts à long terme assis sur le livret de développement rural ou sur le futur livret vert.   Jean-Jacques Lasserre est intervenu sur les sujets de la transparence et de l’étiquetage. Pour le sénateur, l’origine d’un produit n’étant pas en soi le gage exclusif de sa qualité, il doit s’accompagner d’indicateurs techniques portant sur la production agricole d’origine : « Sur un sujet aussi complexe, seuls les accords interprofessionnels peuvent aboutir ». Sur la protection des risques en agriculture, climatiques et économiques sur un plan général, pour Jean-Jacques Lasserre deux types de solutions s’offrent actuellement aux agriculteurs : -       les déductions pour aléas (DPA) et les déductions pour investissements (DPI) ; -       le développement du système assurantiel, « insuffisamment exploré » selon le sénateur. « Nous connaissons les limites au développement de l’assurance : le coût élevé des contrats, conséquence directe du nombre insuffisant d’assurés et l’impossibilité pour les compagnies d’assurance de se réassurer dans des conditions convenables, ce qui explique leur frilosité ». C’est pour cela que Jean-Jacques Lasserre avait déposé un amendement visant à flécher plus clairement qu’actuellement une partie du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) vers les aides au développement de l’assurance.   Pour les deux sénateurs centristes, « Cette loi marquera une avancée notable pour une meilleure compétitivité de notre agriculture quand bien même elle ne règlera pas tous les problèmes ».