LES COMMUNIQUÉS

Droit et réglementations, Emploi, Europe, Travail
10/12/2013

«Jean Arthuis - Travailleurs détachés : « Halte aux hypocrisies ! »»

Jean Arthuis - Travailleurs détachés : « Halte aux hypocrisies ! »

Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne, vice-président de l’UDI, tient à réagir à la suite de l’accord des Ministres européens du Travail sur la question des travailleurs détachés. « Je me réjouis que la question des travailleurs détachés soit au cœur des priorités des Ministres du Travail de l’Union européenne. Depuis longtemps, j’alerte régulièrement les pouvoirs publics contre les dérives de la directive de 1996 encadrant ce statut. J’ai moi-même observé, en Mayenne, ces pratiques du fait de l’occupation symptomatique des gites ruraux par des résidents polonais. Hier, nous pensions que les emplois du Bâtiment et des Travaux Publics et de l'agro-alimentaire n'étaient pas délocalisables. Contrairement à la construction d’automobiles en Roumanie, aux délocalisations d’activités et d’emplois industriels qui n’ont pas suscité le même émoi ! Aujourd’hui, la réalité dans nos territoires nous prouve le contraire.  Je trouve la communication autour de cet accord « a minima » plutôt sympathique mais je doute qu’il atteigne effectivement l’objectif proclamé. L’Europe a besoin de convergence fiscale et sociale. S’Il est important de modifier la directive pour endiguer le dumping social et les fraudes, nous ne pouvons attendre de l’Union européenne qu’elle se substitue à la France pour rétablir la compétitivité de nos entreprises et mettre en œuvre les réformes attendues. S’agissant du détachement en France des travailleurs étrangers, le niveau du salaire sera sans doute désormais payé suivant les règles en vigueur sur notre territoire mais les charges sociales seront toujours versées dans le pays d’origine. Cette dissociation met en évidence notre handicap face à nos partenaires de l’Union européenne (poids des charges : en France 51.7%, en Allemagne 39,4% et en Pologne 26.7%). Dès lors, l’impérative nécessité d’alléger les charges qui pèsent sur le travail nous dicte de financer autrement notre Sécurité sociale. Cette baisse de charges doit être compensée par l’allègement de nos dépenses publiques et la taxation des produits quel que soit leur origine (importation et production nationale).C’est en cela que la TVA est bien l’un des leviers de la création d’emplois et de la lutte contre les délocalisations. Au surplus, pour l’immédiat, consolidons les institutions de l’Union européenne et suspendons le processus d’élargissement. Avant d’entrer dans l’Union, les pays candidats doivent se préparer et mettre à niveau leurs pratiques salariales. »