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«Projet de loi de finances rectificative pour 2017»
Ce jeudi 09 novembre le Sénat a examiné un projet de loi de finances rectificative pour 2017. Le Groupe Union Centriste a soutenu le projet de loi tel que présenté par le gouvernement, qui n’a malheureusement pas été adopté par le Sénat.
Une succession de dispositions mal écrites lors du quinquennat précédent a engendré l’obligation pour le gouvernement actuel d’un reversement de l’ordre de 10 milliards d'euros aux entreprises maladroitement imposées.
Afin de ne pas dégrader le déficit public en 2017 et de limiter sa dégradation en 2018, le gouvernement avait proposé, dans ce texte, la création d’une contribution exceptionnelle demandée aux plus grandes entreprises (chiffres d’affaires supérieurs à 1 milliard d’euros), tandis que l’Etat prenait 50 % de l’effort financier à sa charge.
Le groupe Union Centriste, par la voix de Bernard Delcros, a soutenu ce projet équilibré, pragmatique et courageux face à une situation exceptionnelle.
Malheureusement, dans l’incohérence, une majorité du Sénat a choisi de ne pas voter cette contribution. Le texte, ainsi vidé de sa substance, ne permet plus d’assurer la maîtrise des déficits publics et le respect des engagements européens de la France auxquels les membres du groupe UC sont particulièrement attachés.
Dans ce cadre, en responsabilité, le Groupe Union Centriste a décidé de voter contre le texte tel que modifié par le Sénat.