LES COMMUNIQUÉS
Yves Pozzo di Borgo
10/11/2016
«Yves POZZO DI BORGO : « Un texte initial sans ambition devenu plus dense et pertinent grâce à l’apport du Sénat »»
Yves Pozzo di Borgo, sénateur UDI-UC de Paris, est intervenu ce jour au terme de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris. Pour le sénateur, « le travail du Sénat a permis d’aboutir à un texte plus dense et plus pertinent que le texte gouvernemental qui manquait cruellement d’ambition.
Le texte initial ne prévoyait quasiment rien concernant le renforcement des missions confiées aux mairies d’arrondissements ce qui pour Yves Pozzo di Borgo était « un déni concernant une des attentes les plus fortes de nos concitoyens : la proximité ».
Les amendements adoptés ont permis que les maires d’arrondissement à Paris soient chargés :
- de la délivrance des autorisations d’utilisation du sol ainsi que les autorisations d’étalage et de terrasse ;
- d’approuver préalablement le plan local d’urbanisme ;
- de choisir les associations bénéficiaires de subventions ;
- d’attribuer les logements sociaux de leur arrondissement ;
- du nettoyage, de l’entretien et la réparation de voirie dans l’arrondissement (sur délégation de droit du conseil de Paris) ;
- de la gestion du service de la petite enfance (sur délégation de droit du conseil de Paris).
Il s’est également félicité de l’adoption d’un amendement, dont il était à l’initiative, transférant la gestion des voies sur berge de la Ville de Paris à la Région Ile-de-France.
« Ce texte est devenu acceptable. Le manque de vision d’ensemble, le fait de réformer le statut de Paris de manière isolée, déconnectée des enjeux métropolitains… ces critiques de fond restent malgré tout d’actualité » a conclu le sénateur.
Les amendements adoptés ont permis que les maires d’arrondissement à Paris soient chargés :
- de la délivrance des autorisations d’utilisation du sol ainsi que les autorisations d’étalage et de terrasse ;
- d’approuver préalablement le plan local d’urbanisme ;
- de choisir les associations bénéficiaires de subventions ;
- d’attribuer les logements sociaux de leur arrondissement ;
- du nettoyage, de l’entretien et la réparation de voirie dans l’arrondissement (sur délégation de droit du conseil de Paris) ;
- de la gestion du service de la petite enfance (sur délégation de droit du conseil de Paris).
Sur le transfert du pouvoir de police au maire de Paris, le sénateur s’est félicité qu’une partie des principes de la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, qu’il avait défendu avec les sénateurs Pierre Charon et Philippe Dominati, ait été reprise : « le dispositif prévoit d’attribuer de nouvelles compétences de police administrative au maire de Paris pour que les agents de surveillance de Paris (ASP) puissent exercer les fonctions d’une véritable police municipale comparables à celles des policiers municipaux de la petite couronne ».
Il s’est également félicité de l’adoption d’un amendement, dont il était à l’initiative, transférant la gestion des voies sur berge de la Ville de Paris à la Région Ile-de-France.
« Ce texte est devenu acceptable. Le manque de vision d’ensemble, le fait de réformer le statut de Paris de manière isolée, déconnectée des enjeux métropolitains… ces critiques de fond restent malgré tout d’actualité » a conclu le sénateur.