LES COMMUNIQUÉS
Police, gendarmerie et sécurité
Yves Pozzo di Borgo
10/11/2016
«Yves POZZO DI BORGO se félicite de la décision de la Cour de cassation et demande un meilleur encadrement des contrôles d’identité»
La Cour de cassation a condamné ce jour l'État pour plusieurs cas de contrôle "au faciès" estimant qu'un contrôle d'identité discriminatoire était une "faute lourde" qui engageait la responsabilité de l'État ». Yves Pozzo di Borgo, sénateur UDI-UC de Paris, s’est félicité de cette décision.
Après les attentats qui ont endeuillé le pays, les Français ont adhéré à l’action de leurs forces de l’ordre. Néanmoins, pour Yves Pozzo di Borgo, « une certaine défiance chez une partie de la jeune génération se traduit parfois par des comportements et des propos inadmissibles à l'égard des policiers ». Dans ce climat d'hostilité, « l’usage parfois abusif et répété des contrôles d'identité envenime les relations quotidiennes entre les forces de l'ordre et les citoyens. Il faut trouver une solution pour rétablir cette confiance ».
C’est pour cette raison que le sénateur avait déposé, en octobre 2012, et redéposé en 2015, une proposition de loi rédigée à l’issue d’un important travail en étroite collaboration avec le Défenseur des Droits de l'époque, Dominique Baudis. Son objectif était de sécuriser le cadre juridique de l’action des services de police en matière de contrôles d'identité afin qu’ils retrouvent leur vocation première, protéger l'ordre public en assurant aux citoyens la jouissance de leurs libertés fondamentales dont celle de circuler librement. Le sénateur a regretté que cette proposition de loi n’ait pas été adoptée.
Pour Yves Pozzo di Borgo, dans le contexte actuel, « il est indispensable de renforcer la confiance que nos concitoyens placent dans nos forces de sécurité. Mieux encadrer les contrôles d’identité y contribuerait. La décision de la Cour de Cassation va dans le bons sens ».
C’est pour cette raison que le sénateur avait déposé, en octobre 2012, et redéposé en 2015, une proposition de loi rédigée à l’issue d’un important travail en étroite collaboration avec le Défenseur des Droits de l'époque, Dominique Baudis. Son objectif était de sécuriser le cadre juridique de l’action des services de police en matière de contrôles d'identité afin qu’ils retrouvent leur vocation première, protéger l'ordre public en assurant aux citoyens la jouissance de leurs libertés fondamentales dont celle de circuler librement. Le sénateur a regretté que cette proposition de loi n’ait pas été adoptée.
Pour Yves Pozzo di Borgo, dans le contexte actuel, « il est indispensable de renforcer la confiance que nos concitoyens placent dans nos forces de sécurité. Mieux encadrer les contrôles d’identité y contribuerait. La décision de la Cour de Cassation va dans le bons sens ».