LES COMMUNIQUÉS

Jean-François Longeot 10/10/2017

«QAG - Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités pour 2020»

Jean-François Longeot, sénateur Union Centriste du Doubs, a interpellé cet après-midi le gouvernement lors des Questions d’Actualité au Gouvernement sur la question du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités pour 2020 : « n’est-il pas urgent d’entendre la demande des élus locaux en leur redonnant confiance et liberté d’action ? »

Le 04 octobre, la Commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi du maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences des Communautés de Communes, adoptée par le Sénat. Le sénateur du Doubs s’inquiète de cette dépossession : « les élus locaux ont su mettre en place des solutions adaptées à la géographie et aux contraintes de leurs territoires ». Jean-François Longeot a indiqué au gouvernement que « soutenir la proposition de loi aurait été un signe positif vis-à-vis des élus locaux ». Le sénateur s’alarme de la perte de cette compétence au niveau communal, qui assure une gestion plus juste dans l’intérêt des Français.