LES COMMUNIQUÉS

Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, a déposé deux amendements au projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2011 qui ont pour objet de protéger le secteur du livre de la hausse du taux de TVA à 7%.

Pour la sénatrice, le contexte budgétaire nécessite en effet un effort collectif. Le rehaussement de la TVA de 5.5 % à 7 %, en a été l’une des traductions. Néanmoins, il est impératif que certains biens soient maintenus à 5.5 %, au risque que les effets induits d’une hausse mal anticipée et mal préparée engendre plus de mal que de bien. Si le Gouvernement avait déjà exclu les produits alimentaires, les équipements et services aux handicapés ainsi que les abonnements relatifs au gaz et à l’électricité, elle défend que le secteur du livre, déjà très fragile à l’heure où il est confronté à la mutation numérique, doit également bénéficier d’aménagement. Ainsi, elle propose que le taux réduit de TVA à 5.5 % soit maintenu pour tous les livres (imprimés et numériques). A défaut, elle estime qu’un report d’application de 3 mois est impératif. Ce délai, jusqu’au 1^er avril 2012, est indispensable à la bonne organisation du secteur encadré par la loi sur le prix unique du livre. Un passage du taux de TVA à 7 %, dès le 1^er janvier 2012, aurait un impact considérable sur l'économie des librairies. Attendre les conclusions de la mission d'accompagnement du secteur du livre lancée par la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et le ministre de la Culture et de la Communication, ou un hypothétique soutien financier spécifique organisé par le Centre national du Livre, ne saurait suffire. Ce serait trop long et incertain. C’est pourquoi Catherine Morin-Desailly a décidé de soutenir dès maintenant le secteur du livre, dans la continuité de son travail parlementaire.